Documents pour Mot-clé : CIJ

1 à 5 de 5 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard

Doc	G	Fiche	Date	Auteur	Titre	Source
D T		28035	2007	Savarese, Eduardo	Complicité de l’État dans la perpétration d’actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme	Annuaire français de droit international
D T		27676	2 mars 2007	Minassian, Gaïdz	Yves Ternon : La décision de la CIJ sur Srebrenica ouvre une boîte de Pandore	Le Monde
D		28041	29 mars 2021	Ba, Mehdi	Rwanda : la France peut-elle être accusée de « complicité de génocide » ?	Jeune Afrique
D T		31127	Septembre 2022	Depaigne, Vincent	Responsable mais pas coupable ? Retour sur les notions de responsabilité et de complicité de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda du point de vue du droit international	Rev. dr. Int. et comp.
D T		34078	10 avril 2024	Pauron, Michael	« La France a violé son obligation de prévenir le génocide » [Anne-Laure Chaumette]	Afrique XXI

fgtquery v.1.9, 9 février 2024