Titre
Complicité de l’État dans la perpétration d’actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme
Sous titre
En marge de la décision "Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie- Herzégovine c. Serbie et Monténégro)"
Citation
Plan
I. - Les hypothèses les plus graves de responsabilité de l’État
II. - Complicité de l’État dans des actes de génocide: entre norme primaire et critère d’attribution
III. - Complicité et obligation de prévention
IV. - Rapport entre «contrôle» et complicité : « contrôle global » et « complicité continue »
V. - Considérations finales
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024
