Titre
Complicité de l’État dans la perpétration d’actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme
Soustitre
En marge de la décision "Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie- Herzégovine c. Serbie et Monténégro)"
Citation
Plan
I. - Les hypothèses les plus graves de responsabilité de l’État
II. - Complicité de l’État dans des actes de génocide: entre norme primaire et critère d’attribution
III. - Complicité et obligation de prévention
IV. - Rapport entre «contrôle» et complicité : « contrôle global » et « complicité continue »
V. - Considérations finales
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024
