Source : JORF

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 19371 9 décembre 1986 Décret du 5 décembre 1986 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République rwandaise JORF
D T 20830 18 avril 1992 Décret du 16 avril 1992 portant nomination et promotion dans l'armée active JORF
D 162 24 juin 1992 Joxe, Pierre Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales JORF
D T 25726 22 juillet 1992 Décret du 20 juillet 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section, affectation d’officiers généraux JORF
D T 8912 14 juin 1994 Ordre national de la Légion d'honneur. Décret du 7 juin 1994 portant nomination : Heraud (Jacquy), Minaberry (Jean-Pierre), Perrine (Jean-Michel) JORF
D T 3054 29 novembre 1994 Décret du 29 novembre 1994 portant nomination JORF
D 18126 3 janvier 1995 Loi n° 95-1 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 JORF
D T 3875 22 mai 1996 Loi n° 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins JORF
D 17097 9 juillet 1998 Loi du 8 juillet 1998 instituant une Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale JORF
D 18350 1er juin 2001 Lelong, Pierre Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2001-05 du 3 mai 2001 JORF
D T 18351 4 novembre 2006 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2006-21 du 19 octobre 2006 JORF
D 18352 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2007-20 du 29 novembre 2007 JORF
D 18353 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2007-22 du 29 novembre 2007 JORF
D 16108 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2007-18 du 29 novembre 2007 JORF
D 18354 18 avril 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-03 du 3 avril 2008 JORF
D 18355 13 juin 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2008-06 du 29 mai 2008 JORF
D 18356 18 octobre 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-12 du 2 octobre 2008 JORF
D 18357 20 février 2009 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2009-01 du 5 février 2009 JORF
D 18358 7 juillet 2009 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2009-07 du 18 juin 2009 JORF
D 18359 30 juillet 2010 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2010-08 du 15 juillet 2010 JORF
D 18360 1er novembre 2012 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2012-14 du 18 octobre 2012 JORF
D 18361 1er novembre 2012 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2012-15 du 18 octobre 2012 JORF
D 18362 1er novembre 2012 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2012-16 du 18 octobre 2012 JORF
D 16070 2 octobre 2015 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2015-11 du 17 septembre 2015 JORF
D T 17098 5 mai 2016 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2016-03 du 21 avril 2016 JORF
D T 18002 28 janvier 2017 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté JORF
D 25316 25 septembre 2018 Loi relative au crime d'idéologie du génocide et infractions connexes (p. 64) [kr + en + fr] JORF
D 24439 13 mai 2019 Macron, Emmanuel Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi JORF
D 25749 2 décembre 2019 Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès JORF
D T 28127 6 avril 2021 Castex, Jean Arrêté portant ouverture d'archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 JORF
D T 28678 7 juillet 2021 Bachelot-Narquin, Roselyne Arrêté du 6 juillet 2021 portant ouverture d’archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 JORF
D T 28844 7 juillet 2021 Castex, Jean Décret du 5 juillet 2021 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda - M. ANFRE (Antoine) JORF
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