Fiche du document numéro 8912

Num
8912
Date
Mardi 14 juin 1994
Amj
Fichier
Taille
63414
Titre
Ordre national de la Légion d'honneur. Décret du 7 juin 1994 portant nomination : Heraud (Jacquy), Minaberry (Jean-Pierre), Perrine (Jean-Michel)
Source
Type
Décret, Loi
Langue
FR
Citation
Présidence de la République

ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR

Décret du 7 juin 1994 portant nomination


NOR: PRMX9400192D

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1994,
pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la
coopération et visé pour son exécution par le grand chancelier de la
Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du
3 mai 1994 portant que les présentes nominations sont faites en
conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment
de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille
militaire, sont nommés:

Au grade de chevalier

M. Heraud (Jacquy), pilote de l'avion du Président du Rwanda ; 38 ans
de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son
devoir le 7 avril 1994.

M. Minaberry (Jean-Pierre), pilote au Rwanda ; 38 ans de services
civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7
avril 1994.

M. Perrine (Jean-Michel), chef mécanicien navigant au Rwanda ; 37 ans
de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son
devoir le 7 avril 1994.footnote{J.O.
o 136 du 14 juin 1994 page
8569.}

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