Titre
Déclaration de cinq organisations internationales de Droits de l'Homme [Amnesty international, Centre international des Droits de la personne et du développement démocratique, Human Rights Watch/Africa, Fédération internationale des Droits de l'Homme et Union interafricaine des Droits de l'Homme] concernant le blocage actuel de l'application de l'accord de paix au Rwanda
Résumé
Weeks before the genocide began, a joint civil society statement expressed concerns about the lack of progress in implementing the Arusha Peace Accords, which had been signed by the Rwandan government in August 1993 and formally an end to his three-year war with the Rwandan Patriotic Front. This declaration also warned of the possible consequences of the distribution of weapons to civilians and "the systematic attacks, threats and persecution to which human rights defenders, independent journalists, as well as people who campaign for democracy".
Citation
Les organisations internationales de Droits de l'Homme soussignées,
activement engagées dans la défense des Droits de l'Homme au Rwanda
depuis plusieurs années, constatent avec une inquiétude croissante le
blocage actuel de l'application de l'Accord de Paix signé par le
gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR), à Arusha, le
4 août 1993.
En même temps que s'accentue ce blocage, elles observent un
regain de violences comparables à celles perpétrées au cours des trois
dernières années par des commandos, des milices privées, et des groupes
bénéficiant d'une impunité totale.
Les organisations internationales de Droits de l'Homme soussignées
tiennent à exprimer leur indignation suite à l'assassinat de Monsieur
Félicien Gatabazi, ministre des Travaux publics et secrétaire général du
Parti social démocrate (PSD), le 21 février 1994, à l'attentat contre le
convoi de la MINUAR à Gasyata (Kigali), le 22 février 1994, et aux massacres
de civils perpétrés à Kigali, dans la préfecture de Cyangugu ainsi que dans
d'autres régions du pays, à partir du 22 février 1993.
Elles réprouvent tout autant les actes de vengeance commis par des civils, tels que le lynchage de Monsieur Martin Bucyana, président de la Coalition pour la défense de la République (CDR), le 22 février 1994, à Butare, et de plusieurs militants de son parti à Kigali et Butare.
Les organisations internationales des Droits de l'Homme soussignées
protestent en particulier contre les attaques, menaces et persécutions
systématiques dont font l'objet les défenseurs des Droits de l'homme, les
journalistes indépendants, de même que les personnes qui militent en faveur
de la démocratie.
Elles redoutent, par ailleurs, les conséquences de la
distribution d'armes à travers le pays depuis plusieurs mois, dénoncée à
juste titre par l'évêque et le clergé du diocèse de Nyundo au mois de
décembre 1993, et par le «Arms Project» de Human Rights Watch Africa en
son rapport de janvier 1994.
Dans le contexte actuel, elles craignent sérieusement que les manœuvres des parties en présence aient pour effet de détourner l'accord de paix de sa fonction d'instrument de transition vers l'instauration d'un Etat de droit fondé sur le respect des droits fondamentaux et des principes démocratiques.
Aussi, compte tenu de leur expérience générale et des résultats de plusieurs enquêtes organisées au Rwanda, elles se trouvent dans l'obligation de s'opposer de la façon la plus ferme à une éventuelle amnistie et à toute autre mesure qui soustrairait à la justice les responsables de violations graves et systématiques des Droits de l'Homme.
Le Mouvement républicain national pour la démocratie et le
développement (MRNDD) (Ndlr : le parti présidentiel) préconise une
amnistie générale notamment au point 3 des conclusions de « l'aide-mémoire
sur la mise en place et le fonctionnement des institutions de la transition »,
de même qu'à l'article 6 du « Code de bonne conduite » proposé à la
signature de tous les partis politiques. Une telle amnistie nuirait
inévitablement à l'établissement de l'Etat de droit qui constitue un élément
essentiel de l'accord de paix.
Dès lors, les organisations internationales des Droits de l'Homme
soussignées prient instamment les gouvernements d'Allemagne, de Belgique,
du Canada, des Etats-Unis, de France, des Pays-Bas, de Suisse et de
Tanzanie, les Nations unies, l'Organisation de l'unité africaine ainsi que
l'Union européenne d'user de toute leur influence auprès du gouvernement
rwandais et du Front patriotique rwandais afin qu'ils appliquent
intégralement et immédiatement l'accord de paix.
Fait à Londres, Montréal, Washington, Paris et Ouagadougou, le 15 mars 1994.
Amnesty International (London)
Centre International des Droits de la personne et du développement démocratique ( Montréal)
Human Rights Watch/Africa (Washington)
Fédération internaionale des Droits de l'homme (Paris)
Union interafricaine des Droits de l'homme (Ouagadougou)
