Citation
Créé le 8 novembre 1994 par les Nations unies, il a son siège à Arusha, la capitale de la Tanzanie.
Compétences. Il peut poursuivre les personnes ayant commis des crimes contre l'humanité et participé au génocide rwandais sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1994. Cette compétence couvre les crimes commis au Rwanda mais également dans les pays voisins en cas de violations graves du droit humanitaire international par des ressortissants rwandais.
Structure. Il comprend deux chambres de première instance, composées de trois juges chacune, et une chambre d'appel où siègent cinq juges. Un procureur est chargé de l'instruction des dossiers. Les Nations unies ont désigné à ce poste le juge sud-africain Richard Goldstone.
Sentences. Le chambre de première instance peut prononcer des peines d'emprisonnement. Elle a également le droit d'ordonner la restitution à leurs propriétaires légitimes de tous biens «acquis par des moyens illicites, y compris par la contrainte».
