Fiche du document numéro 30799

Num
30799
Date
Mercredi 28 septembre 2022
Amj
Taille
25619
Titre
Génocide au Rwanda : la justice française confirme le renvoi aux assises du médecin Eugène Rwamucyo
Sous titre
La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le renvoi aux assises du médecin rwandais Eugène Rwamucyo pour génocide et crime contre l’humanité, a appris l’AFP de sources concordantes.
Nom cité
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Lieu cité
Mot-clé
Source
AFP
Type
Dépêche d'agence
Langue
FR
Citation
M. Rwamucyo, 63 ans, avait été renvoyé en octobre 2020 devant les assises pour sa participation au génocide qui a fait environ 800.000 morts au Rwanda, essentiellement parmi la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994. Il avait fait appel de l’ordonnance des juges d’instruction.

Il est notamment accusé d’avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l’une sous l’égide du Premier ministre de l’époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il est aussi soupçonné d’avoir dirigé les opérations d’enfouissement en masse de corps de civils tutsi lors des massacres commis entre avril et juillet 1994, et ordonné l’achèvement et l’enterrement de survivants.

La justice française a confirmé, en toutes ses dispositions, l’ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation de M. Rwamucyo, a indiqué une source judiciaire.

« Cette décision n’est pas acceptée par Eugène Rwamucyo qui clame son innocence depuis le début », a réagi auprès de l’AFP son avocat, Me Philippe Meilhac.

Sur les charges retenues, « c’est un dossier extrêmement fragile qui justifie un pourvoi en cassation », a-t-il observé.

M. Rwamucyo, qui réside en Belgique, a été condamné par contumace en 2007 au Rwanda à perpétuité.

Médecin à l’hôpital de Maubeuge (nord de la France), il avait été suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l’établissement avait appris qu’il était visé par un mandat d’arrêt international émis par Kigali. Il avait ensuite été licencié.

En application de ce mandat, M. Rwamucyo avait finalement été interpellé en mai 2010 en région parisienne alors qu’il venait d’assister aux obsèques d’un autre Rwandais, Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) qui propageait l’idéologie hutu extrémiste et des discours d’incitation à la haine contre les Tutsi.

La cour d’appel de Versailles, en région parisienne, s’était cependant opposée en septembre 2010 à son extradition, ordonnant sa remise en liberté.

Au total, cinq hommes ont été jugés pour leur rôle dans le génocide des Tutsi. Trois d’entre eux, un officier militaire et deux bourgmestres, l’ont été définitivement. Un chauffeur et un ancien préfet doivent pour leur part être rejugés en appel.

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fgtquery v.1.9, 9 février 2024