Fiche du document numéro 30758

Num
30758
Date
2006
Amj
Taille
925250
Titre
Recueil de jurisprudence. Contentieux du génocide - Tome VII
Nom cité
Nom cité
Nom cité
Nom cité
Mot-clé
Source
ASF
Type
Jurisprudence
Langue
FR
Citation
TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE : TRIBUNAUX DE PROVINCE ET DE LA VILLE DE KIGALI

A. T.P. BUTARE :

N° 1 : Le 21/03/2005, Ministère Public C/ GENDANEZA Charles et Consort

B. T.P. GISENYI :

N° 2 : Le 07/01/2005, Ministère Public C/ MBARUSHIMANA Gabriel, alias DUKUZE, et Consorts

C. T.P. KIGALI-NGALI :

N° 3 : Le 25/05/2005, Ministère Public C/ RWAKANA Didace

D. TRIBUNAL DE LA VILLE DE KIGALI :

N° 4 : Le 09/05/2005, Ministère Public C/ BANYANGA Assoumani, alias RUHONYO

DEUXIEME PARTIE : HAUTE COUR DE LA REPUBLIQUE ET COURS D’APPEL

A. H.C.R. : CH.D. CYANGUGU :

N° 5 : Le 29/04/2005, Ministère Public C/ AHISHAKIYE Emmanuel et Consorts
AHISHAKIYE Emmanuel et Consorts C/ Ministère Public

N° 6 : Le 29/07/2005, BAYINGANA Anastase et Consorts C/ Ministère Public
Ministère Public C/ BAYINGANA Anastase et Consorts

N° 7 : Le 29/07/2005, KAYIRARA Pascal et Consort C/ Ministère Public

B. C.A. RUHENGERI :

N° 8 : Le 04/04/2004, NTIBIMENYA Léonidas et Consorts C/ Ministère Public

TROISIEME PARTIE : COUR SUPRÊME

N° 9 : Le 20/07/2005, NDINKABANDI Gaspard, alias IRIKONJE, et Consort C/ Ministère Public

QUATRIEME PARTIE : JURIDICTIONS MILITAIRES

TRIBUNAL MILITAIRE :

N°10 : Le 17/05/2005, Auditorat Militaire C/ Pte HABIMANA Vincent

ANNEXES

TABLE ALPHABETIQUE DES DECISIONS

INDEX ANALYTIQUE DES DECISIONS

LOI ORGANIQUE N° 16/2004 DU 19/06/2004 PORTANT ORGANISATION, COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS GACACA CHARGEES DES POURSUITES ET DU JUGEMENT DES INFRACTIONS CONSTITUTIVES DU CRIME DE GENOCIDE ET D’AUTRES CRIMES CONTRE L’HUMANITE COMMIS ENTRE LE 1er OCTOBRE 1990 ET LE 31 DECEMBRE 1994

Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024