France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 29627
Num
29627
Date
Mercredi 3 février 2021
Amj
20210203
Auteur
Fournier-Caillard, Sylvia
Fichier
ArretRobardeyCourDappelDeVersailles03022021.pdf
Taille
7379812
Titre
Cour d'appel de Versailles, 8
ème
chambre, arrêt n° 19/01994 [Rejet de l'appel interjeté par Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]
Nom cité
Robardey, Michel
Nom cité
Saint-Exupéry, Patrick (de)
Nom cité
Beccaria, Laurent
Mot-clé
Justice
Source
Cour d'appel de Versailles
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024
