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REPUBLIQUE RWANDAISE Kigali,le ..g 2 001: 1892. ...
Groupe des Ministres
issus du M.R.N.D.
KIGALI
Monsieur le Premier Ministre
KIGALI
Objet
Réaction à votre lettre
n° 576/02.4 du 22 septembre 1992
adressée à Son Excellence Monsieur
le Président de la République.
Monsieur le Premier Ministre,
Nous avons reçu copie de
votre lettre du 22 septembre 1992 adressée à son Excellence
Monsieur le Président de la République et relative à l'état
d'exécution et situation de blocage du programme du
Gouvernement de Transition.
Étant cités comme Source du
blocage de l'action gouvernementale, nous nous voyons dans
l'obligation dé réagir à votre lettre dans les lignes qui
suivent.
di D'emblée, il y a lieu de
constater que ce que vous appelez évaluation de l'action du
Gouvernement constitue plutôt une réflexion personnelle, étant
donné aue cette évaluation n'a pas fait l'objet d'examen par
le Conseil des Ministres.
De plus, alors que dans vos
différentes conférences de presse mensuelles, vous n'avez
cessé de brosser un tableau largement positif de l'action
gouvernementale, il est étonnant que d'un coup vous basculez
dans un bilan négatif.
Par ailleurs, il est
regrettable que cette correspondance classitiée “confidentiel”
et adressée à une Si haute instance, ait fait l'objet d'une
large diffusion par votre parti M.D.R. pour en faire un
élément de propagande partisane au mépris du principe de
solidarité gouvernementale.
S'agissant des actions
positives réalisées par le Gouvernement de Transition, il est
étonnant que vous mettez, entre autres, à votre seul actif le
résultat de l'action diplomatique menée dans les pays voisins
alors que le Président de la République et les membres du
Gouvernement ceux issus du M.R.N.D. inclus, y ont contribué
substantiellement.
Dans le même ordre d'idées,
vous semblez contester la composition de la délégation
gouvernementale à ARUSHA alors qu'il avait été convenu que la
délégation rwandaise comprendrait un Ministre Chef de
Délégation ét des .æxperts sélectionnés sur base du rapport
existant entre les'fonctions exercées et le dossier des
négociations. Vous épousez de la sorte la thèse de ceux qui se
disent ‘partis de concertation", c'est-à- dire les partis
P.L., M.D.R. et P.S.D, qui veulent négocier seuls avec le
F.P.R. en ignorant le Gouvernement, comme cela s'est passé à
Bruxelles du 27 mai au 3 juin 19982.
Ainsi, vous corroborez la
teneur des lettres du 24 août et du 16 septembre 1992 vous
adressées par les responsables de ces mêmes partis alors que
d'après le protocole d'entente du / avril 1992 entre Îles
partis politiques représentés au Couveérnement, la négociation
de la paix est une affaire du Gouvernement.
! Concernant ce que vous
prétendez être des blocages dus aux Ministres issus du
.MR.NsË". AE y à Lieu de relever €e qui suit
a) Ce que vous appelez
"OREVE" n'est rien d'autre que le résultat de votre manque
d'impartialité dans la direction du Conseil des Ministres
ainsi que de vos brimades incessantes à notre égard au moment
où vous applaudissez tous ce qui est avancé par un Ministre
appartenant au groupe de concertation.
Et pour faire déborder le
vase, vous avez à tout le moins cautionné la suppression des
prérogatives constitutionnelles du Président de la République
de s'adresser à là Nation dans la forme qu'il s'était choisie.
C'est quand tous les efforts pour vous faire entendre raison
ont été vains, notamment lors de l'audience que vous nous avez
accordée en date du 30 juillet 1992, que nous avons été forcés
de ne pas participer à une réunion d'un Conseil des Ministres,
vous donnant par là l'occasion de revoir votre comportement à
notre égard.
b) La direction de l'Office
Rwandais d'Information reste vacante suite au non respect de
procédure par vous-même. 11 vous souviendra en effet, que 1e
Conseil d'Administration de cet office avait soumis, via Île
Ministre de l'Information, deux candidatures au Président de
la République. Celui-ci a choisi l'un des candidats qu'il a
soumis au Conseil pour avis. Ce candidat fut rejeté par les
Ministres de votre groupe dit de concertation qui, séance
tenante, ont voulu improviser et imposer un autre candidat au
grand mépris des procédures. Depuis lors, vous avez jugé bon
de vous complaire dans le blocage, aucune autre candidature
n'ayant été suscitée.
c) Contrairement aux
allégations formulées dans votre lettre, l'examen du rapport
de la Commission d'EÉvaluation du personnel de l'Administration
Territoriale n'a pas été refusé. La vérité est que nous avons
émis les observations préliminaires dans un débat général sur
ce rapport. Il n'y a donc pas eu blocage comme vous le
prétendez, car, l'examen de ce document reste inscrit à
l'ordre du jour du Conseil des Ministres.
Au contraire, vous-même et
les Ministres du Groupe de Concertation avez bloqué les
dossiers de nomination des Bourgmestres dont les places sont
vacantes, notamment pour les Communes dont les titulaires sont
soit décédés, soit démissionnaires, soit retraités par limite
d'âges, le prétexte avancé étant que ces nominations
interviendront, contrairement à la logique, après l'examen du
rapport de la commission d'évaluation sur les agents de
l'administration territoriale.
Faut-il vous rappeler aussi
qu'il y a des dossiers, pourtant mürs et prioritaires, dont
l'examen à été relégué aux calendes grecques pour la simple
raison qu'ils ne présentent pas d'intérêt immédiat pour votre
parti. Nous citons à titre d'exemple :
le dossier de régularisation des primes
des membres des comités de cellules,
le projet de loi électorale,
le dossier sur la neutralité de
l'Administration Publique.
d) S'agissant du dossier
relatif à la réintégration des militaires rwandais qui
auraient été écartés injustement de l'Armée, vous Savez vous-
même pertinemment que le Ministre de la Défense Nationale
s'est penché sur ce dossier et qu'il vient de transmettre des
propositions à l'attention du Gouvernement.
Quand à vous émouvoir des
difficultés éventuelles de la réintégration des combattants du
F.P.R. dans l'armée rwandaise, cela n'est qu'un procès
d'intention à l'égard des Ministres issus du M.R.N.D. puisque
cette responsabilité incombe au Gouvernement que vous dirigez.
e) En tant que Premier
Ministre, prétendre que "les auteurs de l'insécurité
srandissante et criarde se promenent toujours et sèment
partout la terreur et la désolation", est un aveu
d'impuissance. Mais il n'y a rien d'étonnant puisque même
certains rapports parvenus au Ministère de la justice à ce
sujet ont été enfouis dans les tiroirs car, semble-t-il, ils
incriminaient des personnes influentes de certains partis du
eroupe dit de concertation.
De même, s'agissant des
allégations à l'égard du groupe INTERAHAMWE, il est surprenant
que les militaires qui en feraient partie ne vous soient pas
connus alors que leur identification devrait étre facile vu
que le Service de Renseignements intérieurs est sous votre
propre gouverne.
Ici, il y a lieu de
s'étonner de votre partialité notoire lorsque vous omettez si
élégamment de stigematiser les actions de la J.D.R. (Jeunesse
du Mouvement Démocratique Républicain - MDsRe —: parti dont
vous assurez la Première Vice-Présidence, composée en majorité
des réservistes commandos, encadrés par l'ex-Commandant
TWAGIRAYEZU Laurent, responsable de la sécurité rapprochée du
Premier Ministre), dans la destitution des autorités, la
destruction des biens et des actions de développement
spécialement les boisements réalisés à si grand
frais, notamment à NYABIKENKE, NYAKABANDA, TABA, RUNDA,
KIGEMBE,. NYAKIZU, NSHILI, KIVU, GATARE, KAGANO, GISHYITA,
GISOVU, RWAMATAMU, ... en exécution du mot d'ordre si cher au
M.D.R., qu'est le ‘’KUBOHOZA'" devenu synonyme de terrorisme.
Notons par ailleurs que la J.D.R. est décriée pour entrave à
la bonne marche de la justice et de l'Administration
caractérisée par l'obstruction aux poursuites judiciaires -
barrer les routes, séquestrer les autorités, menace et
violence à l'endroit des forces de sécurité, destruction des
ponts - contre les fauteurs de troubles.
f) Votre lettre n° 528/02.4 du
2 septembre 1992 transmettant au Président de la République
pour signature les arrétés de nomination des personnes membres
des Cabinets Politiques et portant commissionnenent et
affectation des agents de la première catégorie de
l'Administration Centrale a été enregistrée dans son Cabinet
le 03 septembre 1992 et les actes ont été signés le 23
septembre 1992.
4
er
Souvenez-vous que le Président de la République à attendu ce
dossier - que vous gérez : depuis cinq mois. Qui d'entre vous
deux a occasionné des rotards ‘?
Nous référant encore à vorre
lettre cihaut citée, il y à lieu de vous rappeler que 30n
dernier paragraphe precise quë "les tableaux d'agents des
Ministères pour icsqueis il n'y à pus eu dé concensus,
parviendront au Président de la République aussitôt que les
cas litigieux y relatifs auront été levés". Il est clair que
ceci est en contradiction avec la procédure des actes
individuels que vous évoquez. Partant, il est facile de
constater que votre seul objectif est d'éliminer injustement
des agents qui ne sont pas de votre sensibilité politique sans
leur laisser aucuhe possibilité de reclassement. C'est de ja
pure injustice .
#) Au sujet du projet de loi
portant nomination aux emplois civils et militaires par le
Président de la République, il convient de noter que des
divergences de points de vue au sein du Conseil résultent de
l'interprétation des dispositions constitutionnelles y
relatives. 11 serait donc faux de mettre sur le dos des
Ministres issus du M.R_.N.D. le blocage de ce dossier qui reste
encore ouver Les
Quant à la nomination des
responsables des “services du Premier ministre, il importe de
noter que cela relève du partage, par lu Constitution, des
compétences entre 1e Président de la République et le Premier
Ministre.
h) Concernant les déplacés de
guerre, il serait irréaiiste d'ignorer da situation difficile
que vivent ces déplacés; la vérité étant que nous parlions dE
personnes atfamées et, démocratiquement, elles ont droit
d'exprimer leurs souffrances. Est-il humainement acceptable
qu'une personne recoive en tout et Pour tout 1 ke de haricot
et 1 kg de mais pour 10 jours ? Il est plus judicieux et
courageux d'affronter le problème en face plutôt que de
chercher des boucs émissaires.
ji) S'agissant des anciens
Secrétaires Généraux qui auraient tenté d'organiser des
manifestations non autorisées, nous tenons à préciser que ces
manifestations n'ont jamais eu lieu.Nous rappelons par
ailleurs qu'en démocratie les gens ont droit d'exprimer ce
qu'ils pensent.
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j) Les articles g1 et 82 de
la constitution donnent droit au C.N.D. de contrôler l'action
du Couvernement. C'est ce qui à eté rapporte a cette ouguste
assemblee 1ors du discours du President de La République, le
17 août 1992. Ce rappel n'a donc rien d'anormal à moins qu'il
y ait des personnes qui croient être au dessus de la loi.
Quant à j'initiative des
lois, en vertu de l'article 71 de la constitution, elle
appartient concurremment au C.N.D. et au Président de la
République en tant que Chef de j'Exécutif: étant entendu que
toute initiative de loi émanant du Président de la République
est délibérée en Conseil des Ministres:
Il est aussi dans le rôle
de la Cour Constitutionnelle conformément à l'article 90 de la
Constitution, de s'assurer de 13 constitutionnalité des lois.
Le fait qu'elle en rejette quelques unes, Pour vice de fonds
ou de forme, ne peut prouver rien d'autre que j'exercice des
compétences lui dévolues:
A propos des négociations
d'ARUSHA III, étant donné que ja durée prevue pour cette phase
était terminée {du 8 au 16 septembre 1992), il était normal
que la délégation revienne pour consultation en vue de La
préparation de la phase suivante. C'est ce qui à par ailleurs
eté communiqué au public à la radio à l'issue de la réunion du
Conseil des Ministres que vous avez présidée en date du 18
septembre 1992.
Monsieur je Premier
Ministre, il ressort de ce qui précède qu'il est de votre
résponsabilité première en tant que coordinateur de l'action
gouvernementale, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour
fhire respecter le protocole d'entente du } avril 1992 signé
entre les partis représentés au Gouvernement et faire exécuter
le programme que vous avez vous-même défini.
En cédant aux pressions
de votre parti et des partis du groupe dit de concertation
{P.L.: pP.S.D.) tel qu'il ressort par exemple de la lettre que
ceux Ci vous ont adressée en date du 16 septembre 1992, lettre
qui est source d'inspiration de la vôtre du 22 septembre 1992
adressée au Président de la Républiraue et par laquelle vous
tentez vainement de vous décharger Sur Lui ct Sur les
Ministres issus du M.R.N.D., vous sérvez beaucoup plus les
intérêts de ces partis que les intérêts nationaux tels que
définis dans votre discours-programmeé du 16 avril 1992.
ntin d'éviter toute
situation de blocage: il vous est instamment demandé de vous
placer au-dessus de 1a mélée et de rechercher plutôt Le
concessus de toute l'équipe que vous diriref:
Veuillez
Premier Ministre,
considération.
Les Ministres
MUNYAZESA Faustin,
Ministre de l'Intérieur ét
du Développemetit Communal.
J
MBANGURA Daniel,
Ministre de l'Enseignement
supérieu la Recherche
NTAGERURA Anüré,
Ministre des ? nsports et
des Commun jÿ“ tions.
= ee 0 © ous mer MN Ou ou men eut Os œue eue eus et que ne
- Son Excellence Monsieur le
Président de la République
- Monsieur le Président du Conseil
National pour le Développement
- Présidents des Partis Politiques
participant au Gouvernement
- Monsieur le Ministre (TOUS)
agréer,
l'assurance
Excellence Monsieur le
de notre très haute
issus du Parti M.R.N.D.
Dr GASANA James,
Ministre”de la Défense
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Minis
ZIMUNGU Casi
NYIRAMASUHUKOG Pauline,
Ministre de la Famille et
de la Promotion Féminine.
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