Fiche du document numéro 28750

Num
28750
Date
Samedi 9 janvier 1993
Amj
19930109
Auteur
Ngulinzira, Boniface
Auteur
Bizimungu, Pasteur
Fichier
ProtocoleDaccordDansLeCadreDunGtbe09011993.pdf
Taille
4708997
Urlorg
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/032_arusha_-_09-01-1993_cle8fe1a8.pdf
Titre
Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie [Suite du protocole d'accord signé le 30 octobre 1992]
Mot-clé
Accords d'Arusha
Mot-clé
Gouvernement de transition
Résumé
This protocol determines the distribution of ministerial portfolios between political parties (articles 55 and 56).
Fonds d'archives
Duclert
Type
Protocole d'accord
Langue
FR

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