Fiche du document numéro 28301

Num
28301
Date
Lundi 3 mai 2021
Amj
Taille
333610
Titre
Rôle de la France au Rwanda : l’enquête sur le rôle de Bob Denard et des réseaux Pasqua refusée par la juge, Survie fait appel
Sous titre
L’association Survie, partie civile dans le cadre d’une procédure instruite au Tribunal judiciaire de Paris suite à une plainte déposée contre Paul Barril pour son rôle au Rwanda en 1994, a fait appel d’une ordonnance rendue par la juge d’instruction (Ariane Amson) qui rejette sa demande d’actes. L’association Survie avait demandé l’audition de Jean-Bernard Curial, pour sa connaissance des réseaux Pasqua à l’époque des faits, et l’audition de Stephen Smith pour connaître l’identité des organisateurs d’un envoi de mercenaires, dit de « Matonge » en juin 1994 au Rwanda [1].
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Source
Type
Article de journal
Langue
FR
Citation
Dans une ordonnance de rejet partiel du 18 mars 2021, la juge d’instruction a refusé l’audition de Jean-Bernard Curial, et si elle a accepté celle de Stephen Smith, c’est uniquement pour l’interroger sur Paul Barril mais pas sur l’identité des personnes qui ont envoyé les mercenaires de « Matonge ». Ainsi, en estimant que « la présente information judiciaire porte sur l’implication de Paul Barril et d’éventuels co-auteurs ou complices […] et non sur l’implication d’autres équipes de mercenaires », comme si ces derniers ne pouvaient pas être également complices, la juge d’instruction semble exclure d’emblée de s’intéresser au rôle des réseaux Pasqua.

Survie conteste non seulement cette décision mais aussi l’appréciation qu’ont les juges d’instruction de ce dossier. Ces derniers semblent en effet présupposer, avant toute investigation et en contradiction avec certains éléments du dossier, que Paul Barril aurait été un « électron libre » et qu’il aurait agi de sa propre initiative.
Pour François Crétollier, porte-parole de Survie : « de nombreux indices nous font penser que Paul Barril faisait partie d’un réseau structuré à partir de l’Élysée dans le cadre d’une stratégie indirecte de soutien au Gouvernement intérimaire rwandais (GIR) qui a orchestré le génocide ». Ce soutien s’est notamment traduit par la signature d’un contrat le 28 mai 1994 entre Paul Barril et le premier ministre du gouvernement génocidaire. La première partie de ce contrat a été réalisée : une équipe de la société SECRETS de Paul Barril a été envoyée en mai 1994 au Rwanda.
La seconde partie du contrat (envoi d’une vingtaine de mercenaires, d’armes et munitions) n’a pas été réalisée par Paul Barril lui-même, cependant des mercenaires et des armes ont bien été envoyés au Rwanda. Des éléments du dossier suggèrent – et donc exigent – de s’interroger sur une sous-traitance de ce contrat par d’autres mercenaires ou sur une répartition des tâches en bonne entente au sein de ce réseau.

C’est bien l’ensemble des individus qui constituent cette organisation qui sont les complices de Paul Barril, alors que les juges d’instruction ne s’intéressent qu’aux simples exécutants, et s’abstiennent d’enquêter sur « les têtes pensantes » [2] [3]. Survie avait déjà demandé aux différents juges d’instruction qui se sont succédé de s’intéresser aux décideurs français, ainsi qu’au réseau Denard. Survie pense également que la justice française pourrait s’intéresser au marchand d’armes belge Jacques Monsieur et à Jean-François Etienne des Rosaies, membre des réseaux Pasqua [4].

Vingt-sept ans après les faits, il est temps que la justice lève le voile sur une des plus graves compromissions de la Vème République, et que les changements institutionnels soient entrepris pour instaurer un contrôle démocratique de l’action de l’Élysée au même titre que de l’action du gouvernement.


[1] Voir Annexe 1
[2] Voir Annexe 2
[3] Voir Annexe 3
[4] Voir Annexe 1















Annexe 1 – De la stratégie indirecte de l’Elysée et des différents groupes de mercenaires

Pour la lecture de cette annexe, on pourra se référer notamment à : « Le crapuleux destin de Robert-Bernard Martin - Bob Denard et le Rwanda », Survie, 2018, p.15 à 29.
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Début mai 1994, Jean-Marie Desalles, du groupe Denard, est au Rwanda.
A la même période, Paul Barril se rend au Rwanda avec son équipe de quatre mercenaires. Ceux-ci resteront sur place une bonne partie du mois de mai.
Le 6 mai, le général Quesnot écrit à François Mitterrand qu’il dispose des relais pour une stratégie indirecte au Rwanda.
Après des discussions avec les Rwandais, Paul Barril signe le 28 mai un contrat d’assistance avec le premier ministre du GIR, qui inclut livraison d’armes et fourniture de mercenaires.
Fin juin 1994, suite à un article de presse de Colette Braeckman qui pointe une piste française dans l’attentat du 6 avril, Paul Barril intervient au journal télévisé de France 2 et diffuse de fausses informations au journal Le Monde, dans ce qui apparaît vite comme une opération d’enfumage médiatique.
Un article de la Lettre du Continent du 14 juillet 1994 mentionne un réseau de mercenaires, « réactivé » depuis Bruxelles, qui a cette fois-ci mené plusieurs expéditions au Rwanda pendant le génocide. Les discussions ont débuté à la mi-mai, les mercenaires ont été envoyés à Gisenyi via Goma pour « épauler les Forces armées rwandaises et les milices hutues ». Parmi les organisateurs se trouvent un « marchand d’armes belge », un « noble français » ancien conseiller de chefs d’État africains, un « ancien chef mercenaire des Comores » …
Différents éléments suggèrent que la justice française pourrait s’intéresser au marchand d’armes Jacques Monsieur. Celui-ci organisait par ailleurs, à partir de son haras en France – et à l’initiative de la DST et du ministère de l’intérieur de la République Française –, un trafic vers la Croatie, qui incluait un package « armes + instructeurs » .
De même, d’autres éléments suggèrent que la justice française pourrait s’intéresser à Jean-François Etienne des Rosaies. Celui-ci a eu de hautes responsabilités dans la communauté du renseignement français. Il était alors membre des réseaux Pasqua . Présenté par la presse comme un « Marchiani bis », il sera par la suite nommé préfet, deviendra le futur « monsieur cheval » du président Sarkozy, et sera impliqué dans une autre affaire franco-belge, celle du Kazakhgate, aux côtés d’ailleurs d’Eric Lambert et de Catherine Degoul – qui furent respectivement bras droit de Paul Barril à SECRETS et avocate de Paul Barril.
Par ailleurs, un envoi de « volontaires » vers Gisenyi via Goma a apparemment été organisé par l’avocat belge Mario Spandre pendant le génocide . Il s’agit vraisemblablement du même groupe de mercenaires. Mario Spandre connaît Bob Denard de longue date : c’est lui qui avait déjà recruté les « affreux » pour le compte de Tshombé dans les années 60. Et dans les années 1990, Mario Spandre était également en contact avec les réseaux Pasqua, ayant joué un rôle dans l’affaire Sofremi-Angolagate – scandale de vente d’armes où ont été impliqués le fils Mitterrand et les réseaux Pasqua.
La question des relations Mitterrand-Pasqua en lien avec la stratégie indirecte au Rwanda est ainsi posée.
Pendant l’opération Turquoise, l’exfiltration du Rwanda par l’armée française de « blancs » n’a jamais été expliquée. Certains auteurs pensent qu’il pourrait s’agir de quelques dizaines de soldats des forces spéciales restées au Rwanda pendant le génocide, quand d’autres estiment que ceux-ci se sont exfiltrés tous seuls. Pierre-Henri Bunel parle de l’évacuation par le COS d’« hommes fatigués qui avaient l’air de journalistes », des « voyageurs insolites qui à leur arrivée en France quittaient discrètement les aéroports militaires » . On ne peut donc exclure que cette opération d’exfiltration par le COS pendant Turquoise corresponde au démontage d’une opération mercenaire .
On rappellera que pendant Turquoise il y avait une opération dans l’opération, et que celle-ci semble avoir eu la priorité sur tout le reste. Ce choix des décideurs parisiens peut d'ailleurs être une des pistes d'explication de l'abandon des Tutsis de Biseseso – lesquels continueront de se faire massacrer pendant 3 jours où l’armée française est à proximité et informée de leur situation. Seule une minorité de ces Tutsis survivra et sera sauvée grâce à l'initiative de soldats français agissant sans avoir reçu d'ordre .
Enfin, on doit noter que le réseau de mercenaires de « Matonge » était co-dirigé par un marchand d’armes belge. Or il serait étonnant de faire appel à un marchand d’armes si la prestation n’incluait que des mercenaires et pas d’armes ni munitions…
Paul Barril affirme quant à lui qu’il n’a pas livré d’armes. Mais il a bien convenu les termes d’un contrat en ce sens.
Des livraisons d’armes illicites, pour le compte des génocidaires, en coordination avec les autorités françaises, ont eu lieu via Goma. C’est déjà le cas en mai selon Philippe Jehanne du ministère de la Coopération. C’est encore le cas en août selon Walfroy Dauchy qui dans son témoignage parle de livraisons par le transitaire Spairops – lequel transitaire a donc du travailler avec un marchand d’armes.
Du point de vue de certains officiels Rwandais, la seconde partie du contrat du 28 mai n'a pas été réalisée par Paul Barril, comme l’indique un compte-rendu des FAR du 9 septembre 1994 . Mais, d’une part tous les dirigeants Rwandais ne sont pas dans la confidence des arbitrages ou dossiers les plus sensibles ou ne communiquent pas sur ceux-ci. D’autre part, les Rwandais ne sont probablement pas mis au courant des arrangements internes aux réseaux français. Ce compte-rendu des FAR ne mentionne pas les livraisons d'armes perçues par les FAR comme "gratuites" (ainsi, celle du 9 avril par l’armée française à Kigali n’apparaît pas), et ce document indique cette mention étrange : "L'opération TURQUOISE NE voulant PAS superposer avec tout autre coopération française avec le Rwanda a fait rater la mission BARRIL..." formule dont l'interprétation peut se comprendre de plusieurs façons – soit le contenu du contrat du 28 mai n’aurait pas été réalisé, soit le contenu de cette « autre coopération française » qu’incarnait Paul Barril aurait été réallouée à d’autres en lien avec Turquoise. Il existe une 3ème interprétation possible. Ainsi, si l’hypothèse selon laquelle Turquoise aurait participé à démonter l’opération de Matonge se vérifiait (après, par exemple, des changements d’arbitrages au sein de l’appareil d’état français, avec une redéfinition de la stratégie indirecte restreinte alors au seul champ de l’ex-Zaïre ), on pourrait lire la formulation des Rwandais comme une identification de l’envoi des mercenaires de Matonge à la mission Barril, cette mission n’ayant alors pas été menée à son terme.
On remarquera qu’en tout état de cause, la formulation des FAR implique que le décideur qui impose ses décisions à Paul Barril est bien l’État français.
Par ailleurs, il est établi au dossier que Paul Barril est en contact avec des officiels français, et qu’il envisage – a minima – une sous-traitance pour la 2nde partie du contrat… Et différents éléments suggèrent que Paul Barril pourrait être lié aux réseaux de Matonge et de Denard.
A l’Élysée officiaient François Mitterrand, le général Christian Quesnot, Hubert Védrine, Bruno Delaye. Le général Huchon était en poste au ministère de la coopération. Charles Pasqua était ministre de l’intérieur.
A l’été 1994, une promotion au grade de commandant dans le cadre de la réserve a été proposée à Paul Barril.
Bob Denard utilisait le pseudo de Robert Bernard Martin pour ses opérations au Rwanda. En 1995, le nouveau faux passeport de Bob Denard au nom de Robert Bernard Martin a été émis par la préfecture des hauts de Seine, alors fief du ministre de l’intérieur Charles Pasqua.
Il est ainsi probable qu’une partie de l’Etat français, notamment l’Elysée, soit commanditaire des actions au Rwanda de Paul Barril, Bob Denard, et des réseaux Pasqua, et qu’un partage des tâches ait été opéré au sein de ce réseau.
Il est également vraisemblable que la stratégie indirecte de l’Élysée ait évolué, contrainte de s’adapter à la réalité de la retraite des FAR vers le Zaïre (et peut-être d’éventuelles divergences de vue au sein de l’appareil d’Etat français en période de cohabitation).




Annexe 2 – Du manque de diligence et de curiosité de la justice française dans l’affaire Barril
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Le contrat du 28 mai 1994 signé par Paul Barril pour porter assistance au régime génocidaire est paru dans la presse, dans un article de Sylvie Coma dans Charlie Hebdo, en 2009. Cela n’a déclenché aucune réaction du parquet. Il a fallu que ce soit des associations (Survie, FIDH, LDH) qui portent plainte en 2013, pour l’ouverture d’une information judiciaire.
Cette information judiciaire a été ouverte contre X.
Quatre juges d’instruction se sont succédé depuis : le juge Choquet (2013-2016), puis le juge Baillon (2016-2019), puis la juge Thépaut (2019-2020), et enfin la juge Amson (2021-), récemment nommée en charge de ce dossier – après d’ailleurs avoir occupé des fonctions de conseillère pour la justice à l’Élysée sous le mandat de François Hollande.
Les juges ont réalisé un réel travail, mais pour l’essentiel axé uniquement sur les simples exécutants sur place de l’équipe de Paul Barril.
Malgré la gravité des faits reprochés à l’ancien gendarme de l’Elysée, les juges n’ont pendant de longues années pas trouvé nécessaire d’auditionner celui-ci. Survie a demandé l’audition du dirigeant de SECRETS une 1ère fois en 2014, puis une 2nde fois en 2018, une 3ème fois en 2019... Ce n’est qu’au moment où les associations déposaient une 4ème demande en 2020 que nous avons appris que l’ancien gendarme venait – enfin ! – d’être entendu pour la première fois dans cette affaire par la juge Thépaut.
Il a donc fallu 7 ans à la justice française pour se décider à auditionner l’ancien gendarme de l’Élysée Paul Barril, alors qu’il s’agit d’une affaire de soutien à un gouvernement génocidaire, des faits d’une extrême gravité.
Quelques mois après cette audition, l’état de santé de Paul Barril s’est apparemment aggravé et est aujourd’hui considéré comme incompatible avec de nouvelles auditions.
Par ailleurs, pendant toutes ces années, malgré les suggestions ou demandes formelles des parties civiles, les juges d’instruction ne se sont pour ainsi dire pas intéressés aux éventuels commanditaires ou partenaires de M. Barril (que ce soit côté rwandais ou français) :
• aucune investigation sur Fabien Singaye, pourtant personnage central,
• une audition d’Agathe Habyarimana fin 2020, toujours par la juge Thépaut,
• strictement aucune investigation sur les responsables français (cf. la stratégie indirecte du général Quesnot),
• un début d’investigation sur le rôle de Bob Denard par le juge Baillon, puis plus rien. La juge Thépaut a néanmoins fait verser une pièce sur le rôle du mercenaire français. En mars 2021, la juge Amson indique ne pas vouloir investiguer sur l’équipe de Bob Denard ou du réseau de Matonge. Survie fait appel de cette décision.

Annexe 3 – Des archives
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Dans le rapport de la commission dite Duclert, le traitement du mercenariat organisé au service du GIR et des FAR pendant le génocide n’est absolument pas traité : la seule mention qui en est faite est celle de la communication au colonel Rosier par des ministres du GIR que ceux-ci avaient contacté le capitaine Barril (p. 501).
Pourtant, les membres de la commission ont eu accès à différents documents, notamment les fiches DGSE suivantes telles que rapportées dans les annexes du rapport :
• Fiche n° 18645/N du 30 mai 1994 : « « Activité de Bob DENARD dans l’affaire Rwandaise »
• Fiche n° 19123/N du 26 juillet 1994 : « Activités de Bob DENARD »
• Fiche n° 19273/N du 22 août 1994 : « Poursuite des activités de Bob DENARD ». On appréciera l’expression « poursuite des activités » en date du 22 août...
• Fiche n° 19149 du 29 juillet 1994 : « Projets du capitaine BARRIL ». On appréciera le terme de « projets », en date du 29 juillet...
Ces fiches ne sont pas connues de l’information judiciaire.
D’autres fiches des services, même si leur nom n’est pas explicite, pourraient être intéressantes pour la connaissance des activités mercenaires. C’est le cas d’un autre document, qui lui est connu de Survie : la fiche DGSE 18651 du 25 mai 1994 « Tentative du clan présidentiel pour conserver le pouvoir » laquelle mentionne explicitement les activités en cours de Bob Denard au Rwanda :
« Parallèlement, M. Bob Denard poursuit ses préparatifs en vue d’une opération qui pourrait être liée à la reprise de l’aéroport international de Kigali et à l’acheminement de renforts en munitions. Il a l’intention de rejoindre le Rwanda (1), dès le jeudi 26 mai 1994.
(1) Une équipe de M. Bob Denard serait actuellement stationnée au Kenya avec du matériel et aurait l’intention de se rendre rapidement au Rwanda. »
La commission Duclert a eu accès à ce document. Etant donné la connaissance – même par le grand public – du rôle Bob Denard comme « Corsaire de la République », ces fiches et les activités mercenaires pour le compte du GIR auraient dû faire l’objet d’un traitement dans le rapport de la commission.
Un autre télégramme diplomatique, daté du « 20.6 à 7h08 », provenant d’une « source secrète n° 37 du 19.6.94 à 14h33 » et dont les destinataires ont été le ministère de la défense, l’Élysée, Matignon, et le ministère des affaires étrangères, comporte l’extrait suivant :
« Un Blanc en civil armé d'un LRAC français a été observé à proximité immédiate de l'hôtel occupé par les autorités militaires rwandaises à Kigali.»
Et cette autre archive, la fiche 18681/N du 2 juin 1994, est intéressante :
« Enfin, il semble que le capitaine Barril, dirigeant de la société « Secret », exerce, en liaison avec la famille Habyarimana, réfugiée à Paris, une activité remarquée, en vue de fournir des munitions et de l'armement aux forces gouvernementales. »
Au-delà de ces documents d’archives, le rapport de la commission Duclert mentionne le rôle de l’« ordre à la voix » pratiqué par les décideurs français – ordre qui ne laisse pas de trace dans les archives –, des cas de refus de consultation de documents classifiés qui ont été opposés à la commission, l’indigence des archives de l’Etat-Major Particulier de François Mitterrand, etc.
Ainsi, au-delà du manque de curiosité des juges d’instruction, il est vraisemblable que des membres de l’État français ont cherché – et cherchent aujourd’hui encore – à masquer le lien entre les « privés » au Rwanda et certains des responsables politiques et militaires de l’époque.
Nul doute que certains éléments, comme les écoutes faites sur Paul Barril à l’époque, n’ont pas été spontanément fournis aux membres de la commission – pas plus qu’aux juges d’instruction d’ailleurs.

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fgtquery v.1.9, 9 février 2024