Fiche du document numéro 27371

Num
27371
Date
Jeudi 28 mai 2020
Amj
Taille
181765
Sur titre
Rwanda
Titre
Félicien Kabuga reste en prison
Sous titre
Arrêté le 16 mai près de Paris, Félicien Kabuga, accusé d’être le grand argentier du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, a comparu devant la cour d’appel de Paris, mercredi 26 mai. Ses avocats ont demandé qu’il ne soit pas remis à la justice internationale.
Lieu cité
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Résumé
Report of the hearing of Félicien Kabuga held before the Paris Court of Appeal on Wednesday, May 26.
Source
Type
Article de journal
Langue
FR
Citation
Arrêté le 16 mai près de Paris, Félicien Kabuga, accusé d’être le grand argentier du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, a comparu devant la cour d’appel de Paris, mercredi 26 mai. Ses avocats ont demandé qu’il ne soit pas remis à la justice internationale.
Félicien Kabuga est poursuivi pour sept chefs d’accusation émis en 1997
par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR),
notamment pour crime de génocide et de crimes contre l’humanité.
/ YOAN VALAT/EPA/MAXPPP
Mercredi 26 mai, au palais de justice de Paris. D’un côté, la famille et les proches, nombreux, de Félicien Kabuga, accusé d’avoir été, entre autres, le financier de l’extermination des Tutsis rwandais, arrêté le 16 mai à Asnières-sur-Seine où il séjournait sous une fausse identité après une cavale de 25 ans. De l’autre, les survivants dans leur solitude familiale.
Les uns ont crié « Tuli hano, papa ! », « Nous sommes ici papa », poing levé, lorsque Félicien Kabuga est entré dans la salle d’audience, comme le raconte Alain Gautier, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, témoin de la scène. Les autres s’en sont tenus au silence des survivants du génocide.
« Ils sont si nombreux »
« Ils sont si nombreux », s’est exclamée Jeanne, l’une de ses rescapées venue, mercredi, voir cet homme qui avait fondé la Radio-télévision Libre des Mille collines (RTLM), le média de la haine au coeur du dispositif génocidaire de 1994.
Ce moment où ces deux mondes se sont croisés dans le palais de justice de l’île de la Cité, à Paris, a raconté plus que tous les discours, les livres, les films, les rappels historiques, les plaidoiries, la réalité du génocide : les familles des uns ont continué à prospérer, tandis que celles des autres ne sont plus qu’un souvenir entretenu par quelques individus qui ont perdu les leurs et qui porteront le poids de ces pertes jusqu’à la fin de leur vie.
« Je n’allais pas tuer mes clients »
La cour a rappelé que Kabuga est poursuivi pour sept chefs d’accusation émis en 1997 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), notamment pour crime de génocide et de crimes contre l’humanité. Ce à quoi, l’accusé a répondu : « Tout cela ce sont des mensonges. Les Tutsis, je les ai aidés dans tout ce que je faisais, dans mes affaires, je leur faisais crédit. Je n’allais pas tuer mes clients. » Et d’ajouter : « J’ai compris ce qu’on me reproche mais c’est de la jalousie, on voulait me prendre mes biens. Je ne pouvais pas tuer les Tutsis alors que je travaillais avec eux. »
S’opposer à sa remise à la justice internationale
Les avocats de Félicien Kabuga ont demandé à la cour d’appel de s’opposer à sa remise à la justice internationale, préférant qu’il soit jugé en France. Leur client, âgé officiellement de 84 ans, serait trop malade pour être traduit à Arusha où siège le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) : « nous avons des documents d’avocats qui ont suivi des procès à Arusha et qui nous disent que les conditions sanitaires ne sont pas totalement adaptées à la situation de santé de notre client », a déclaré son avocat Me Laurent Bayon à l’issue de l’audience.
Jugé à Arusha
La chambre de l'instruction a annoncé qu'elle rendrait sa décision le 3 juin, prochaine étape avant un ultime recours possible devant la Cour de cassation, puis une remise au MTPI. L’accusé sera soit envoyé à Arusha, soit à son antenne de La Haye, compte tenu de l'actuelle crise sanitaire.
Interrogé par le procureur du MTPI qui souhaitait le transfert temporaire de l’accusé à La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place à cause de la pandémie de Covid-19, le juge William Sekule de l’antenne du MTPI à La Haye a répondu, jeudi 28 mai : « La règle indique que les accusés inculpés par le TPIR (Tribunal pénal pour le Rwanda), tels que M. Kabuga, soient transférés et détenus à la branche d’Arusha (en Tanzanie) et que des procédures soient conduites là-bas ».
Refus de sa remise en liberté
La cour a aussi refusé sa demande de remise en liberté provisoire au motif qu’il pourrait en profiter pour se soustraire à la justice comme il l’a fait depuis 1997. Et qu’une telle mesure entraînerait « des troubles à l’ordre public ». C’est donc en prison, que Félicien Kabuga attendra la décision du 3 juin.

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fgtquery v.1.9, 9 février 2024