Fiche du document numéro 261

Num
261
Date
Mercredi 27 avril 1994
Amj
Taille
1248110
Titre
Instructions visant le rétablissement de la sécurité dans le pays [Traduit du kinyarwanda]
Source
Type
Langue
FR
Citation
Pseudonym: [ RWINTGT-09)
Witness Code: RWINTGT



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Directives à tous les préfets: pour ramener la sécurité dans
le pays, par PM Kambanda.



















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RWINTGT-09

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Engtish / French











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K0033070

République Rwandaise Kigali, le 27 avril 1994
Primature . . N°007/02-3-9/94

Monsieur le Préfet de la Préfecture (Tous).

Objet: Instructions visant le rétablissement de la sécurité dans le pays.

Monsieur le Préfet,

En date du 6 avril 1994, l'avion qui transportait notre Président de la République, Son
Excellence le Général-Major Juvénal HABYARIMANA ainsi que Son Excellence Cyprien
NTARYAMIRA, Président de la République du Burundi ainsi que les délégations qu’ils
conduisaient, a été descendu par l’ennemi, alors qu'ils rentraient de Dar-Es-Salaam en Tanzanie, d’une mission visant la recherche de la paix pour notre pays. Le Front Patriotique Rwandais, FPR-INKOTANYI, en violation des accords de paix d’Arusha, a immédiatement repris les hostilités en attaquent les positions des Forces Armées Rwandaises. De même, ses troupes qui assuraient la protection des dirigeants des Inkotanyi sont sorties du CND où elles étaient cantonnées, se sont dispersées dans la ville de Kigali et ont commencé à perpétrer des tueries et à chercher à prendre le contrôle des camps militaires de l’Armée Nationale.

La nouvelle déprimante de l’assassinat du Président de la République ainsi que celle de la reprise des hostilités par le FPR s’est tout de suite répandue dans le pays et des violences ont immédiatement éclatés dans tous les coins du pays. Ces violences ont endommagé beaucoup de leur biens matériels et beaucoup de personnes y ont péries [sic] ; d'autres personnes ont été déplacées de leurs biens.

Après ces malheureux événements, l’ Armée nationale s’est tout de suite mobilisée, a fait
face à l’ennemi et a tout fait pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les cinq partis politiques qui étaient représentés au gouvernement, à savoir le MRND); le-
MDR , le PL, le PSD et le PDC, ayant pris acte du décès du Président de la République, et le
Premier Ministre ayant été emportée dans les violences, se sont réunis sans délais et se sont
concertés sur les voies et moyens de sortir le pays de l’impasse créé par la disparition des
principaux dirigeants du pays.

Comme le prévoit la Constitution de la République Rwandaise du 10 juin 1991, dans son
article 42, le Président du Conseil National de Développement a immédiatement remplacé,
provisoirement, le Président de la République. Ainsi, Son Excetlence Théodore Sindikubwabo est



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devenu Président de la République. Il a nommé un Premier Ministre, Jean Kambanda, qui à son
tour lui a soumis la liste des membres du gouvernement, en accord avec les partis MRND, MDR,
PL, PSD et PDC.

Ce gouvernement a reçu pour mandat les trois objectifs suivants:

1) Gouverner et diriger le pays dans la fermeté et dans la droiture, et, plus
present se hâter de rétablir et de maïntenir la sécurité des habitants du Rwanda et de
eurs biens.

2) Continuer les négociations avec le FPR en vue de mettre en place les institutions
de la transition à base élargie dans un délai ne dépassant pas trois semaines, comme le Conseil de
Sécurité de l’O.N.U. l’a demandé au gouvernement Rwandais.

3) Résoudre le problème de la famine qui menace beaucoup de gens, plus
particulièrement les déplacés de guerre.

Me référant au message que Son Excellence le Président de la République a adressé au
Peuple Rwandais, plus particulièrement aux dates du 8, 13, 14 et 17 avril 1994,

Me référant aux messages que j’adresse moi-même au Peuple Rwandais depuis quelques
jours,

Me référant aux décisions des conseils des Ministres qui n’ont pas cessé d'examiner le
problème de la sécurité et d'adresser au peuple Rwandais des messages visant à sauvegarder la
sécurité dans le pays, et plus particulièrement à la réunion qui a rassemblé les Ministres et les
Préféts en date du IT avril 1994, au conseil des Ministres du 23 avril 1994 et au conseil des
Ministres du 27 avril 1994,

Au nom du gouvernement Rwandais, j'ai l'honneur de vous communiquer les.instructions-
qui doivent être suivies par tous es échelons chargés de la sécurité et par toute la population,
pour que la sécurité et le calme qui ont été troublés dans tous les coins du pays reviennent





1) Comme on a commencé à le faire dans la plupart des préfectures, il vous est
demandé d'organiser sans délais et fréquemment des-réunions-de sécurité au niveau de votre
préfecture. Dans ces réunions, des mesures concrètes doivent être prises et immédiatement mises
en pratique selon les problèmes de sécurité qui se posent dans la préfecture. Chaque conseil
préfectoral de sécurité doit prévoir un mécanisme de suivi pour contrôler comment ces mesures
sont mises en pratique afin de pouvoir suivre de près le rétablissement de la sécurité.

2) Puisque le renforcement de la sécurité est la responsabilité de tout un chacun, vous
êtes priés, à tous les échelons qui traitent du problème de la sécurité, de vous faire assister par les
échelons et toutes les personnes capables de vous assister: les représentants des partis, les



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représentants des confessions religieuses, les représentants de l’administration centrale de l'Etat,
la justice, l Armée Nationale.

3) L'ennemi qui a attaqué le Rwanda est connu: c’est le FPR-INKOTANYI. Vous
êtes donc priés d'expliquer aux citoyens qu’ils doivent se garder de tout ce qui entraînerait des
troubles entre eux sous prétexte des ethnies, des régions, des religions, des partis politiques, des
haïines, etc, parce que ces troubles au sein de la population constituent des brèches pour l’ennemi.
Néanmoins, la population doit rester vigilante pour démasquer l'ennemi et ses complices et le
livrer aux autorités, et se faire assister par l’Armée Nationale au cas où ils ne peuvent pas le faire.
Les autorités communales, des secteurs et des cellules, aidées par l’ Armée Nationale là où c'est
possible, sont priées de prévoir des endroits où des barrages routiers officiellement reconnus
pourraient être érigés et de prévoir comment les rondes nocturnes pourraient continuer à être
faites pour que l’ennemi ne trouve pas de brèches par où s’infiltrer. Sur ces barrages routiers et au
cours de-ces rondes nocturnes, les citoyens doivent se-garder-de s’en prendre aux innocents.

4) Les actes d'agression contre les innocents, les pillages et les autres actes criminels
doivent cesser immédiatement. C’est pourquoi l’ Armée Nationale, les parquets et les autres
instances judiciaires doivent punir sévèrement quiconque sera trouvé coupable de ces actes.
Chaque fois que c'est nécessaire, vous pouvez vous faire assister par l’ Armée Nationale et les
instances judiciaires pour faire cesser les troubles, lutter contre les actes de banditisme et de
pillage et pour enseigner aux citoyens de maintenir la bonne tradition de secours mutuels et
d’auto-défense.

5) Vous êtes priés de sensibiliser les citoyens à ne pas prêter oreille à ceux qui
répandent des rumeurs visant à décourager les citoyens et à les diviser, et de les sensibiliser plutôt
à soutenir entièrement leur gouvernement et à collaborer avec l’ Armée Nationale qui se bat pour
l'intégrité territoriale de notre pays et pour ramener la paix au Rwanda.



6) 90e les VAPEUR, qu 1 soient ia Fe ou 100 SPAS qui pee une





bourgmestre de la commune d’où ils proviennent

Les véhicules de l’Etat où des particuliers qui quittent une préfecture vers une autre
doivent avoir un laissez-passer délivré par le préfet de la préfecture d’où ils proviennent.

Les véhicules de l'Etat qui sont en mission doivent avoir un ordre de mission signé par le
Ministre ou par son collaborateur le plus proche (Directeur de cabinet ou Directeur Général).

Les véhicules de l’Armé Nationale doivent avoir une feuille de route délivrée par l'autorité
militaire. Toutes les personnes se trouvant à bord de ces véhicules doivent figurer sur ces
documents.

7) Les organismes de secours humanitaires doivent bénéficier des mesures de facilité
dans leur tâche de secours aux citoyens en détresse. Les véhicules utilisés dans ce travail doivent
avoir des feuilles de-route délivrées par les responsables de-ces organismes. La liste des personnes
et des biens à bord de ces véhicules doit figurer sur ces documents.



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8) Au fur et à mesure que la sécurité des personnes et des biens revient dans votre
commune ou dans votre préfecture, vous devez, d'urgence, voir comment les fonctionnaires
peuvent retourner au travail, les marchés se tenir normalement, les usines recommencer leur
travail et les agriculteurs-éleveurs vaquer à leurs travaux quotidiens pour qu’ils puissent lutter
contre le fléau de la famine qui nous guette.

9) Vous êtes priés d'élaborer un programme concret d'organisation des réunions avec
les citoyens dans les communes afin de chercher ensemble la voie adéquate pour rétablir et
maintenir la sécurité.

10) Je demande instamment aux préfets que ces instructions soient mises en pratiques
sans délais et que les réunions préfectorales de sécurité s'y basent pour planifier des mesures et
des actions visant le rétablissement de la paix et de la sécurité parmi les Rwandais.

Je profite de cette occasion pour féliciter vivement les Forces Armées Rwandaises pour la
bravoure et le dévouement dont ils continuent à faire preuve et je leur demande de continuer à
faire preuve de détermination dans la défense de la souveraineté du pays et de la sécurité de tous
les habitants du Rwanda.

Je conclue en vous remerciant du rôle capital que vous jouez et de la bravoure dont vous

continuez à faire preuve dans la sauvegarde de la sécurité des citoyens et de leurs biens, en
collaboration avec les Forces Armées Rwandaises et les instances judiciaires.

Que la paix soit avec vous.

KAMBANDA Jean
Premier Ministre (sé)

Cont ns
-Son Excellence le Président de la République

-Madame, Monsieur le Ministre (Tous)
-Président du parti (Tous)



1067/k96 traduit du kbyyarvranda (remmdais

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