Fiche du document numéro 21715

Num
21715
Date
Mardi 28 novembre 1995
Amj
Taille
2852387
Titre
TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle, jugement n° 9510902476 [Rejet de la plainte de Dominique Lemonnier contre Paul Barril]
Nom cité
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR

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