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Situation au Rwanda
10e législature
Question écrite n° 06755 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/06/1994 - page 1462
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Rwanda.
Chaque jour, des hommes, des femmes, des enfants sont décimés par familles entières pour leur seule
appartenance à une ethnie. Ce génocide inacceptable en cette fin de siècle se développe sans réaction
efficace de la communauté internationale, et en particulier de l'Organisation des Nations unies (ONU).
Aussi, il lui demande quelles initiatives la France envisage de proposer à l'ONU pour que cessent les
massacres dans ce pays et pour ramener la paix et la sécurité.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2337
Réponse. - Ce qui s'est passé au Rwanda est tragique ; rien ne saurait justifier le génocide commis dans ce
pays et ses conséquences dramatiques. Il faut que les coupables de massacres soient identifiés, punis et
exclus de l'avenir politique du pays. La France s'est portée coauteur de la résolution du Conseil de sécurité
décidant la création d'une commission d'enquête internationale et a apporté son aide au rapporteur spécial
nommé par la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Elle tient à la disposition de la
Commission les informations qu'elle a pu recueillir sur les massacres. Il ne suffit cependant pas de
condamner ; essentielle a été la nécessité d'empêcher que ne se poursuivent de tels actes. La France s'est
battue aux Nations unies pour obtenir l'adoption de la résolution 925 décidant le renforcement des
effectifs et du mandat de la force internationale au Rwanda mais son déploiement restait soumis à des
délais trop longs. Dans ces conditions, la France avait un devoir moral de réagir pour protéger les
déplacés, les réfugiés et les populations civiles en détresse. S'appuyant sur la résolution 929 du Conseil de
sécurité, l'opération Turquoise a reçu un mandat strictement humanitaire et limité. Elle a permis de sauver
des dizaines de milliers de vies. La création au sud-ouest du Rwanda d'une zone humanitaire sûre sur la
base juridique claire des résolutions 925 et 929 du Conseil de sécurité, sécurisante pour les populations, a
permis d'éviter que des flux encore plus importants de réfugiés ne débordent sur les pays voisins dont la
situation, au Burundi notamment, était fragile. Cette opération a été accompagnée d'un volet d'aide
conséquent pour porter assistance à la population rwandaise tant au Rwanda que dans les pays voisins. Il
ne s'est en aucun cas agi pour la France de prendre parti. Notre initiative a été d'ailleurs bien comprise ;
elle a recueilli le soutien du secrétaire général des Nations unies ainsi que de nombreux pays et a été
acceptée par le gouvernement rwandais avec lequel nous entretenons le dialogue. L'opération Turquoise
aura également permis d'accélérer le déploiement de la force des Nations unies, la Minuar élargie. Par son
action, la France a mis la communauté internationale face à ses responsabilités. Bien entendu, notre action
diplomatique demeure forte car la France ne peut se désintéresser du règlement global de la crise. Un
gouvernement a été formé à Kigali. Il faut qu'il s'engage sur la voie de la réconciliation nationale afin
d'encourager le retour des milliers de Rwandais encore réfugiés dans les pays voisins.
