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FICHE QUESTION
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9ème législature
Question N° :
39843
de M. Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
affaires étrangères
:
Ministère
attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le : 04/03/1991 page : 756
Réponse publiée au JO le : 15/04/1991 page : 1493
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Rwanda
Analyse :
Armee francaise. role
Texte de la
QUESTION :
M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires
etrangeres, sur la situation preoccupante qui prevaut actuellement au Rwanda. Un
conflit arme oppose depuis le 1er octobre 1990 les forces gouvernementales au
front patriotique rwandais. A cette occasion, le Gouvernement francais a depeche
des legionnaires a Kigali, officiellement pour assurer la protection de nos
ressortissants. Or, le gouvernement rwandais utilise aujourd'hui cette presence, et
notamment la caution du President de la Republique francaise, qui apparait ainsi
comme un appui objectif au regime en place. Ceci cree une forte ambiguite dans la
population, d'autant que les medias d'Etat vehiculent le meme message. Il lui
demande de bien vouloir clarifier la position de la France dans ce contexte. Il lui
demande egalement s'il ne serait pas souhaitable d'intervenir aupres des autorites
rwandaises pour que les proces engages contre les pretendus rebelles et
sympathisants soient conduits avec regularite, notamment du point de vue des
droits de la defense. Enfin, il souhaiterait connaitre la position quant a l'ethnie tutsi,
privee des droits les plus fondamentaux, et a laquelle le gouvernement rwandais
tente d'associer une etiquette raciste. L'action de la France en ce domaine est
urgente, des proces sont en cours devant la Cour de surete de l'Etat et des vies sont
menacees.
Texte de la
REPONSE :
Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d'Etat,
ministre des affaires etrangeres sur le role joue par la France au Rwanda et en
particulier sur la mission confiee aux troupes francaises qui y ont ete envoyees
ainsi que sur les demarches entreprises par la France pour favoriser l'introduction
de la democratie. La France et le Rwanda sont lies par un accord d'assistance
militaire, signe le 18 juillet 1975. Dans le cadre de cet accord et repondant a la
demande du president rwandais, le President de la Republique a decide le 4 octobre
1990 l'envoi d'une compagnie, puis quelques jours plus tard d'une deuxieme
compagnie de parachutistes dont la mission exclusive etait la protection de la
communaute francaise. Ainsi, les elements francais ont contribue, au mois
d'octobre, a l'evacuation sur la France de la plupart des Francais residant au
Rwanda. Ces ressortissants etant rentres au Rwanda et la situation s'etant a nouveau
deterioree dans le nord du pays, les militaires francais ont permis le repli sur Kigali
de 185 ressortissants etrangers bloques a Ruhengeri le 24 janvier 1991 et de 63
autres ressortissants demeures a Gisenyi, le lendemain. A aucun moment, les
troupes francaises n'ont ete melees aux combats. Par ailleurs, depuis plusieurs
mois, la France n'a pas menage ses efforts pour exhorter les autorites de Kigali a
ouvrir un dialogue avec la rebellion, a perseverer dans la voie de l'ouverture
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democratique et du respect des droits de l'homme. Ces efforts ont pris des formes
multiples : entretrien de l'ambassadeur de France a Kigali avec le president
Habyarimana, lettre du President Mitterrand au chef de l'Etat rwandais, demarches
de la Communaute europeenne (notamment celles du 23 janvier et du 18 fevrier).
Ces diverses interventions ont notamment concerne les conditions de deroulement
des proces politiques qui ont commence le 3 janvier 1991 a Kigali. Les points
suivants ont ainsi ete abordes : la defense des accuses, la possibilite pour des
etrangers d'etre admis dans les fonctions d'avocat, la presence d'observateurs aux
proces. La France s'est aussi particulierement emue des peines de mort prononcees.
A ce sujet, il convient de rappeler que 1 500 condamnations a mort ont ete
commuees au Rwanda depuis 1987 et qu'aucune sentence n'a ete appliquee depuis
1982. En tout etat de cause, la France restera vigilante sur ce point comme sur les
autres et continuera ses efforts aupres des autorites de Kigali afin de les convaincre
de l'importance de la democratisation comme prealable a la resolution du conflit
qui affecte le Rwanda aujourd'hui.
