Citation
Le 24 juin 1994
Le Général
Chef de l'Etat-Major Particulier
NOTE
à l'attention de
Monsieur le Président de la République
OBJET : Rwanda - Assistance militaire française.
La France et Le Rwanda sont liés par un accord d'assistance militaire du 18 juillet 1975, modifié par un avenant du 26 août 1992 étendant à l'ensemble des forces armées rwandaises les dispositions initialement prévues pour la seule gendarmerie. Aucun accord de défense n'a été conclu entre nos deux pays.
Le texte de juillet 1975, qui prévoit notamment que les assistants militaires "ne peuvent en aucun cas être associés à la préparation et à l'exécution d'opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l'ordre", est quasiment le même que ceux qui ont été signés à la même époque avec le Bénin ou le Niger.
L'aide militaire que nous avons fournie au Rwanda ces dernières années n'a donc ni plus ni moins de fondement juridique que celle apportée au Tchad depuis 1962 ou au Zaïre en 1978.
La France est liée :
- par huit accords de défense aux pays africains suivants : Cameroun, Centrafrique, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Sénégal, Togo
- et vingt trois accords de coopération militaire (Bénin, Burkina, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Zaïre).
En août 1992 le Ministre de la Défense Monsieur Joxe avait souhaité un réexamen d'ensemble des accords de Défense afin d'établir un accord type excluant tout engagement automatique et toute possibilité d'usage de nos forces à des fins de maintien de l'ordre intérieur.
A l'époque, il avait été convenu avec votre assentiment qu'une renégociation de l'ensemble de nos accords n'était pas nécessaire, l'intervention de nos troupes n'étant jamais automatique et toujours laissée à l'appréciation du gouvernement français. En outre, il avait été arrêté qu'un réexamen présentait plus d'inconvénients que d'avantages au plan politique mais qu'il convenait de faire évoluer notre coopération militaire (réduction des effectifs pléthoriques de certaines armées africaines, développement des gendarmeries locales), ce qui à été fait.
Commentaires : Nos interventions y compris au Rwanda étaient fondées sur le principe toujours respecté depuis 1960 de non-acceptation par la France d'une agression contre un pays africain ami, lié par des accords de défense ou de coopération, à partir d'un pays voisin.
Si da France renonçait aujourd'hui à cette ligne d'action au moment où la fin de la guerre froide a relancé des conflits ethniques attisés par la misère, provoquant l'amorce d'une remise en cause des frontières héritées de la colonisation, l'instabilité interne des états s'accroîtrait encore et l'ensemble de nos accords de coopération et de défense serait décrédibilisé. La meilleure preuve en a été donnée par l'appui immédiat et sans réserve de la totalité des chefs d'Etat francophones à l'opération Turquoise. La réserve de l'O.U.A. s'explique quant à elle, outre l'attitude spécifique de certains pays anglophones, par la mise en lumière de son impuissance à intervenir utilement dans un cadre africain.
Je joins en annexe à cette note un rappel de la chronologie des événements rwandais de ces dernières années.
Général QUESNOT
CHRONOLOGIE
- 1975 : Accord d'assistance militaire
- 19 juin 1990 : Conférence de la Baule
- 5 juillet 1990 : Annonce par le Président Habyarimana d'une révision de la constitution et ouverture au multipartisme
- 1° octobre 1990 : Attaque du F.P.R. à partir de l'Ouganda
- 4 octobre 1990 : Opération NOROIT : évacuation franco-belge des ressortissants étrangers
- 9 novembre 1990 : Entretien de M. Pelletier avec M. Habyarimana : maintien d'une Compagnie de NOROIT si ouverture politique
- 30 janvier 1991 : Lettre du Président à M. Habyarimana conditionnant notre aide à l'ouverture politique, le respect des droits de l'homme et des négociations avec le F.P.R.
- Juin-Juillet 1991 : Nouvelle constitution rwandaise - Création de 9 partis politiques
- Avril 1992 : ARUSHA 1
- Août 1992 : ARUSHA 2
- Février 1993 : Nouvelle offensive du F.P.R.
- 4 août 1993 : ARUSHA 3
- Décembre 1993 : Arrivée de la MINUAR et retrait de NOROIT.
