Fiche du document numéro 11343

Num
11343
Date
Vendredi 14 février 1997
Amj
Taille
132927
Titre
Jugement du 14 février 1997 du tribunal de Première instance de Kigali, Ministère Public C/ Karamira
Nom cité
Fonds d'archives
ICD
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR

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