Fiche du document numéro 11256

Num
11256
Date
Samedi 28 janvier 2012
Amj
20120128
Auteur
Geouffre de la Pradelle, Géraud (de)
Auteur
Maison, Rafaëlle
Fichier
GeraudMaisonBagosora.pdf
Taille
35357
Titre
Observations relatives à la portée des décisions intervenues dans l'affaire Bagosora (Jugement de première instance du 18 décembre 2008 et arrêt de la Chambre d'appel du TPIR du 14 décembre 2011 non encore publié)
Nom cité
Bagosora, Théoneste
Mot-clé
Justice
Type
Note
Langue
FR

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