Fiche du document numéro 10240
Num
10240
Date
Mercredi 8 avril 2015
Amj
Fichier
Taille
325420
Titre
Plainte de plusieurs ONG contre un système d'espionnage de la DGSE
Mot-clé
Source
Type
Article de journal
Langue
FR
Citation
La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a porté plainte à Paris contre le système d'écoutes et d'interceptions du renseignement français, qui fonctionne selon elle « en dehors de tout cadre légal ». Cette plainte, révélée par Libération et déposée avec la Ligue des droits de l'homme (LDH) à la fin de décembre, s'appuie notamment sur des articles du Monde datant de juillet 2013 qui révélaient que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) interceptait « la totalité des communications » en France pour les stocker
Comme nous le mentionnions dans notre enquête :
« La DGSE collecte systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l'étranger : la totalité de nos communications sont espionnées. L'ensemble des mails, des SMS, des relevés d'appels téléphoniques, des accès à Facebook, Twitter, sont ensuite stockés pendant des années. »
A l'époque, Matignon avait évoqué des assertions « inexactes », rappelant que les interceptions étaient régies par la loi.
Nouvelle plainte à venir
La FIDH et la LDH pointent des délits de piratage informatique, d'atteinte à la vie privée et au secret des correspondances électroniques et visent le directeur de la DGSE et plus généralement l'ensemble des services de renseignement français.
La FIDH et la LDH annoncent également le dépôt d'une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile, visant le programme d'espionnage américain Prism révélé à l'été 2013. Cette nouvelle procédure a pour but d'obtenir la désignation de juges d'instruction face à « des atermoiements excessifs » du parquet de Paris, selon Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH. A la suite d'une première plainte, le parquet avait déjà ouvert une enquête préliminaire.
D'après la FIDH et la LDH, « sous couvert de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ce système d'interception des données privées, qui concerne tout autant les citoyens américains que les associations et individus étrangers, a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles hébergées par les serveurs » de plusieurs fournisseurs d'accès à Internet.
L'annonce de cette plainte est faite en plein débat au Parlement sur le projet de loi sur le renseignement, qui va donner des moyens considérables aux services français, notamment d'infiltration et de surveillance grâce à des autorisations administratives, sans passer par la justice.
fgtquery v.1.9, 9 février 2024