Fiche du document numéro 693

693

Dimanche 12 juillet 1992

19920712

Ngulinzira, Boniface

ArushaAccordCessezLeFeu12juillet1992.pdf

246067

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Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992

Le cessez-le-feu implique la suspension des
approvisionnements en munitions et en tout autre matériel de
guerre sur le terrain, [...] le retrait de toutes les troupes
étrangères [...] à l'exception des coopérants militaires
(art. II.2, 6)

Accords d'Arusha

A/48/824

Document diplomatique, TD

FR

footnote{Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la
République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à
Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet
1992. Cf. A. B. Nyakyi, Lettre au Secrétaire général :
Transmission de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais, 23 décembre 1993, ONU,
A/48/824, S/26915,
pp.~10--16. Pointeur{ArushaAccordCessezLeFeu12juillet1992.pdf} }