Titre
Augustin Ndindiliyimana, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu v. the Prosecutor : Summary of the Appeal Judgement
Citation
Nom 1e Instance Appel
Ndindiliyimana 11 ans Acquitté
Nzuwonemeye 20 ans Acquitté
Sagahutu 20 ans 15 ans
Pourquoi ont-ils été acquitté ?
Ndindiliyimana, chef d'état-major de la Gendarmerie avait été condamné aux
11 ans de prison qu'il avait déjà fait. Il avait donc été relâché à l'issue
du procès en 1ere instance. A ce procès il a été reconnu qu'il n'a plus eu
de pouvoir de commandement à partir du 7 avril !
Il n'avait que le contrôle de 200 gendarmes et encore, il y avait parmi eux
des extrémistes (comme si lui ne l'était pas).
Mais c'est un Hutu du Sud qui était présent à la réunion chez Agathe
Uwilingiyimana du 4 avril.
Il avait été condamné essentiellement en raison de
sa responsabilité hiérarchique sur les gendarmes qui gardaient sa maison
près de Butare et qui ont participé à l'attaque de la paroisse de Kansi
le 21 avril. La cour d'appel a estimé qu'il n'avait pas la possibilité
matérielle de les en empêcher.
En 1e instance il a aussi été condamné pour la participation de gendarmes
au massacre à la paroisse Saint André le 13 avril.
Le père Blanchard y était. Des militaires français étaient encore là.
L'appel dit que la chambre de 1e instance n'a pas expliqué en quoi il
était responsable de ces gendarmes.
Ndindiliyimana est bien sûr partie prenante du génocide. La cache d'arme
indiquée par le témoin Jean-Pierre était au siège du MRND, un immeuble qui
lui appartenait. Dans la nuit du 6 au 7 avril, les gendarmes pour la plupart
étaient du côté des génocidaires sauf quelques exemples comme Bavugamenshi.
Certes des gendarmes comme Rwarakabije Paul ont été réintégrés dans l'armée.
Périès dit que Ndindiliyimana faisait des cours de guerre contre
révolutionnaire à l'ESM.
Nzuwonemeye dirigeait le bataillon de reconnaissance au camp Kigali doté
d'auto mitrailleuses AML 60 et 90 françaises avec 3 ou 4 conseillers
français commandés par le commandant Erwan de Gouvello (aux dernières
nouvelles consul à Lagos). C'est dans ce camp qu'il y a l'état-major, que
les 10 paras belges ont été lynchés et Agathe Uwilingiyimana habitait à qq
centaines de mètres.
Il a été condamné en 1e instance pour sa responsabilité hiérarchique.
Sagahutu était sous ses ordres. En appel il n'est pas jugé responsables de
la mort des Belges. En 1e instance il a été condamné pour avoir donné l'ordre
à Sagahutu de soutenir la garde présidentielle qui attaquait la maison
d'Agathe Uwilinigiyimana. (Tout ça c'était devant l'ambassade de France!)
Lui et Sagahutu ont dirigé l'attaque et la poursuite d'Agathe.
La chambre d'appel dit qu'il n'est pas démontré que Nzuwonemeye et Sagahutu
ont donné l'ordre de tuer Agathe (voyez la subtilité, ils ont donné l'ordre
d'attaquer mais pas de tuer le Premier ministre !)
La responsabilité de Sagahutu est reconnue partiellement en appel pour la
mise à mort des Belges.
Et pour la mort des Tutsi ?
Comme ils sont nègres, ils comptent pour du beurre.
Aucun autre crime leur est mis à charge.
