Fiche du document numéro 5240

Num
5240
Date
Mercredi 5 octobre 1994
Amj
Hms
00:05:00
Fichier
Taille
85872
Pages
2
Surtitre
ONU Rwanda
Titre
Large accord au Conseil de sécurité pour la création d'un tribunal international sur le Rwanda
Mot-clé
Source
AFP
Type
Dépêche d'agence
Langue
FR
Citation
AFP Général - Mercredi 5 Octobre 1994 - 00:05 - Heure Paris (386 mots)

ONU Rwanda

Large accord au Conseil de sécurité pour la création d'un tribunal international sur le Rwanda

NEW YORK (Nations Unies), 5 oct - Le Conseil de sécurité de l'ONU a exprimé mardi soir un large accord pour instituer rapidement un tribunal international chargé de juger les actes de génocide commis au Rwanda, a déclaré le président du Conseil, le britannique David Hannay.

Il y a un large accord pour la création de ce tribunal et pour la nécessité de le faire rapidement, a déclaré l'ambassadeur britannique à la sortie d'une réunion informelle du Conseil de sécurité. J'espère qu'une résolution (en ce sens) sera adoptée au cours du mois d'octobre, a ajouté Sir David.

Le Conseil s'est fondé essentiellement sur le rapport d'une commision d'experts de l'ONU, qui a recommandé de traduire en justice les auteurs des massacres commis au Rwanda au printemps dernier. La Commission a estimé que de 500.000 à un million de civils sans armes ont été massacrés à cette époque et a accusé des éléments hutus (ethnie majoritaire) d'avoir planifié et réalisé les tueries.

Il existe des indices accablants pour prouver que des actes de génocide contre le groupe tutsi ont été perpétrés par des éléments hutus, de manière concertée, planifiée, systématique et méthodique, selon le rapport.

Sir David a souligné que la création de ce tribunal international était souhaitée par le gouvernement du Rwanda, dominé par le Front patriotique rwandais (FPR - à majorité tutsie), comme un élément crucial de la restauration de la confiance.

Ce tribunal devrait être établi sur le modèle du Tribunal international sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas. Il en serait distinct mais certains des procureurs et des juges pourraient être communs, a indiqué Sir David.

L'ambassadeur britannique a toutefois averti que la mise sur pied du tribunal sur les crimes au Rwanda ne signifiait pas que les premiers procès auraient lieu rapidement. Cela prend du temps de traduire en justice les cas sérieux, a-t-il dit.

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