Fiche du document numéro 4704

Num
4704
Date
Jeudi 25 juillet 2013
Amj
Auteur
Fichier
Taille
97635
Pages
1
Titre
Remise aux autorités rwandaises du présumé génocidaire Bernard Munyagishari
Nom cité
Nom cité
Résumé
The Rwandan Embassy in France welcomes the surrender by the ICTR to the Rwandan justice system of Bernard Munyagishari so that he can be tried for the crime of genocide of the Tutsi in 1994. He recalls that Jean Uwinkindi had also been handed over to justice Rwandan by the ICTR.
Source
Type
Langue
FR
Citation
L'Ambassade du Rwanda en France constate avec satisfaction que le Tribunal
Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a renouvelé la confiance qu'il
avait déjà précédemment accordé à la Justice rwandaise en remettant le
mercredi 24 juillet dernier aux autorités de son pays, Bernard
Munyagishari, poursuivi pour crime de génocide des tutsi en 1994.

Il rappelle que le TPIR avait déjà renvoyé en avril 2012 Jean Uwinkindi,
dont le procès est actuellement en cours à Kigali.

Il remarque que d'autres pays tels que la Suède, la Norvège ou encore le
Canada et les Etats-Unis d'Amérique ont également renvoyé dans un passé
récent des présumés génocidaires se trouvant sur leur sol pour y être
conduits devant les juridictions rwandaises.

Il rappelle que ces dernières appliquent, comme le TPIR et la cour
Européenne des Droits de l'Homme ont pu consacrer dans les décisions
définitives, le principe du procès équitable qui sied à tout Etat de droit.

Il regrette néanmoins que la France, Pays des Droits de l'Homme, s'écarte
de cette jurisprudence internationale en refusant quasi systématiquement le
renvoi devant la Justice rwandaise du plus grand nombre de ces présumés
génocidaires se trouvant actuellement sur son sol.
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