Fiche du document numéro 47

Num
47
Date
Vendredi 1er juillet 1994
Amj
19940701
Fichier
94s935-fr.pdf
Taille
10774
Pages
2
Titre
Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d'experts chargée d'enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Cote
S/RES/935 (1994)
Source
ONU
Type
Résolution
Langue
FR
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