Fiche du document numéro 415

Num
415
Date
Février 1994
Amj
Fichier
Taille
1418505
Pages
15
Urlorg
Titre
Organisation de l'auto-défense civile
Mot-clé
Mot-clé
Cote
Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: P 254 A Date admitted: 8.6.2004 Tendered by: Prosecutor Name of witness: Nkole
Source
Fonds d'archives
Type
Pièce à conviction produite devant un tribunal
Langue
FR
Citation
Witness Code: MINADEF MINADEF-10







WITNESS PSEUDONYMS











MINADEF
GASE No: T. PSE À BA
oi …. EXHIBIT NO: LAS SE
Organization of civil defence. DATE ADMITTEN" 2 € 1 ASE SX

TENDERED By: f ês Cr
NAME OF WITNESS: VA" it

FIRE Mau SSR RE ee





For Witness Statement:



FAR

[2]
[ __ KO247621-36|


K004-1427-46


ICTR-96-7











Past Disclosure----Past Disclosure---Past Disclosure---Past Disclosure





















BAGOSORA, Théoneste (colonel) -10| 26-nov-02
KABILIGI, Gratien MINADEF-10| 26-nov-02
NSENGIMANA, Hormisdas MINADEF-10| 26-nov-02
NTABAKUZE, Aloys MINADEF-10| 26-nov-02


ORGANISATION DE L'AUTO-DEFENSE CIVILE


1. INTRODUCTION


Depuis le déclenchement de la guerre en Octobre 1990 par le FPR INKOTANYI, la population rwandaise souffre de divers actes de barbaries, de banditisme, de violence et d'atrocités de tout acabit.

Se heurtant à une résistance farouche des Forces
Armées Rwandaises, les INKOTANYI se dénévrosent chaque fois sur des
populations civiles innocentes en massacrant, vieillards, jeunes et
enfants. Les bandits, de leur côté, profitent de n'importe quelle
occasion pour organiser des pillages et des actes de vandalisme de
toute sorte et font plusieurs victimes en attaquant des familles avec
des armes à feu.

Dans ce cadre, il importe de signaler également que le climat socio-
politique qui s'est développé au cours de cette guerre et à l'occasion
du multipartisme, a favorisé des haines insensées entre les gens,
provoquant ainsi des affrontements violents inter-ethniques et entre
les adhérents. des partis opposés ainsi que des attaques clardestines et
meurtrières ciblées à certaines personnalités.

L'évolution.des hostilités a montré que les Inkotanyi,
ne pouvant pas, s'imposer par la voie classique des armes, ont infiltré
leurs idées parmi certains milieux de la population et ont pu de ce fait
s'aliéner les esprits de certaines personnes pour semer davantage le
désordre et l'anarchie afin de réaliser leurs desseins,

Les démarches de mise en place des institutions de transition à base élargie ont permis de constater sans équivoque deux camps nettement opposés, celui du FPR et' de ses acolytes et celui de de la population qui défend sans détour la République et la Démocratie.

,
Ces démarches qui, jusqu'à présent, ne donnent pas
des résultats escomptés, provoquent une psychose généralisée de plus
en plus grande au sein de la population.

La panique s'est davantage accrue depuis que la popu-
lation a remarqué que certaines autorités, pour justifier leurs attitude
de rejet des propositions et recommandations conduisant au déblocage de
la situation, se complaisent à développer une campagne orchestrée
d'intoxication et de terrorisme par des déclarations intempestives et
égoïstes prêchant la reprise systématique des hostilités.


.../...


Ainsi, malgré les réunions de sensibilisation, de
pacification et de réconciliation qui sont dirigées par les autorités
administratives à tous les niveaux dans la Préfecture de la Ville de
Kigali et ailleurs, on ne peut se leurrer et croire que tout le monde
entend, d'une oreille favorable, le message y véhiculé et les conclusions
y dégagées.

C'est dans cette perspective que des rondes de nuit
voire de jour doivent être mieux organisées et encadrées pour être
plus efficaces. Cette organisation et cet encadrement requièrent une
utilisation rationnelle et structurée des moyens matériels et humains
disponibles dans les localités à protéger contre les hors-la-loi de
tout genre,

Dans cette perspective, des mécanismes d'auto-défense
civile appropriés à chague situation et localité doivent être mis à
contribution dans les plus brefs délais pour contrecarrer les actes
ignobles de tout malfaiteur qui se refuse d'emprunter la voie
démocratique et le chemin de paix, de réconciliätion nationale et de
respect de la loi et des droits de la personne préconisés dans l'Accord
de Paix d'Arusha.

Le présent document a pour objectif d'indiquer les
voies et moyens d'organiser la résistance populaire pour s'auto-défendre
contre les actes d'agression et de vandalisme perpétrés par les ennemis
de la Paix, de la République et de la Démocratie contre les populations
civiles innocentes.

2. UN MOT SUR LES RONDES ORDINATRES

Actuellement des rondes sont organisées dans certains
quartiers de la Préfecture de la Ville de Kigali pour faire face à la
recrudescence récente des actes nocturnes de banditisme, de terrorisme,
de vandalisme et de massacre perpétrés par des ennemis de la paix, de
la démocratie et du développement.

On remarque que ces rondes revêtent un caractère quelque
peu anarchique par ce fait que leurs objectifs ne sont pas clairement
définis et portés à la connaissance de tous les concernés. D'autre part.
il a été constaté ces derniers temps une méfiance à peine masquée entre
les habitants d'une même cellule à telle enseigne que dans certains
quartiers on observe des rondes parallèles qui se surveillent.



Pour rendre plus performantes ces rondes, les activités
reprises ci-dessous sont déjà réalisées ou en cours de réalisation :

- 3 - K0041429

- Etablir des mécanismes fonctionnels et complémentaires de collabo-
ration entre les équipes des rondes auto-organisées des civils et
celles des gendarmes et militaires rwandais et des militaires de
la MINUAR.

3. RÉSISTANCE POPULAIRE EN CAS DE REPRISE DES HOSTILITES

Eu égard au climat socio-politique qui prévaut
actuellement, aux déclarations belliqueuses des autorités du F.P.R.
et aux dispositions bellicistes que prennent les Inkotanyi pour le
moment, l'on peut affirmer sans peur d'être contredit que ces Inkotanyi
s'apprêtent à reprendre les hostilités non seulement dans les Préfectures
Ruhengeri et Byumba mais également dans la P.V.K. et dans d'autres
villes névralgiques présentant un intérêt stratégique politico-militaire.

Tout semble indiquer que le F.P.R. va dans un premier
temps privilégier la guérilla en utilisant ses militaires infiltrés
dans les quartiers et les acolytes de certains partis politiques qui
lui sont alliés pour procéder systématiquement à une élimination
physique et sélective des adhérents des partis politiques défendant
la République et la Démocratie.

De ce fait, la reprise des hostilités risque de
dégénérer en une guerre civile opposant les Inkotanyi en uniforme ou
déguisés et leurs acolytes aux populations qui se refusent au pouvoir
monolithique FPR.

Pour éviter la décimation des populations civiles
innocentes, il importe d'organiser systématiquement une résistance
populaire en constituant en toute diligence des groupes militaro-civils
pour une auto-défense structurée bénéficiant d'un appui matériel et
technique approprié. Ces groupes doivent être cohérents et réduits
seulement aux réservistes, gendarmes et militaires résidant dans des
quartiers et adhérents des partis politiques gagnés à la cause de la
défense de la République et de la Démocratie.

En perspective des reprises éventuelles des hostilités
par le F.P.R. même après la mise en place des institutions de transition
à base élargie, il y a lieu d'envisager dores et déjà comment continuer
à entretenir les performances techniques de nos militaires démobilisés
dans cette structure d'auto-défense civile.

- 4 -

K0041430


3.1. Principes

- L'organisation de la résistance populaire doit être la plus
secrète et la plus clandestine possible.

- Formation des groupes, des équipes de personnes servant de
noyaux de résistance.

- Le recrutement s'adressera aux personnes valides et aptes
vivant dans un même quartier ou dans une même cellule et
décidées à lutter pour la République et la Démocratie.

- Une collaboration étroite entre 1e Comdt militaire, la GD N et
les partis politiques défendant le principe de la République
et de la Démocratie est nécessaire pour le recrutement des
membres des groupes de résistance, l'organisation et l'encadre-
ment de ces groupes.

3.2. Objectifs

- Sécuriser la population et l'inciter à se défendre contre les
attaques du FPR au lieu d'abandonner ses biens.

- Protéger les infrastructures ot autres biens d'intérêt commun.

- Obtenir les informations sur les actions où la présence de
l'ennemi dans la Commune, la Cellule où le quartier.

- Dénoncer les infiltrés et les acolytes de l'ennemi.

— Organiser et assurer une défense en surface contre les pillards
et les infiltrés.

— Désorganiser toute action ennemie avant l'intervention des
forces armées.

— Servir d'Antennes au profit de l'Armée et de la GD N.

.../...



- 5 -



3.3. Actions urgentes à mener



Âction

Identification et désignation des membres du Comité de coordination:

au niveau national (voir point 3.6. Structure d'organisation)

Etablir les listes des militaires et gendarmes résidant dans
les quartiers de la F.V.EK. ‘

Etablir et transmettre les listes des réservistes résidant dans
les quartiers au MINADEF nour vérification



Sensibiliser les responsables des partis politiques et la population

de tendance républicaine sur les ménaces du FPR et sur l'opportu-
nité d'orgeniser systématiquement la résistance populaire.
Identification des personnes à désigner dans les comités de
coordination au niveau préfectoral, communal et de secteur.

Sensibiliser les responsables militaires sur la nécessité de mise
en oeuvre d'une stratégie d'auto-défense civile et sur l'opportu-
nité de collaboration entre les autorités administratives civiles
et les autorités militaires en ce qui concerne l'organisation et
l'encadrement des groupes de résistance populaire.

sf.

%


+

++ on + en ss +

Responsables

MININTER - MINADET

MINADEF (Etats-Maiors)

Préfet et Bourgmestres d«
la F.V.K.

Comité national et comiti
préfectoraux de coordina:
Comité national de coord:
comité préfectoraux de c1
comités comaunaux de coo:
et les responsables des );
politioues concernés

Le MINADEF et les Chefs :
Majors et le comité nati,
de coordination.


Lol
#9

c—

Due)
D

Identifier et sélectionner (recruter) les personnes valides, aptes :

et moralement équilibrées devant constituer les Les groupes
(noyaux) c'auto-défense civile.

M + se

Identifier et désigner les instructeurs pour la formation des ;
membres des groupes d'auto-défense devant apprendre dans :
l'immédiat le maniement des armes à feu eb les tactiques de +
résistance contre la guérilla.

Elaborer les documents pédagogiques pour la formation sur le plan :

idéologique et sur le plan tactique des membres de groupes d'auto :
défense.



Sélectionner 11 personnes par groupe devant immédiatement apprendre:

- Etats-Majors en ce cui com
des militaires et les gendi
résidant dans les cuartier.

… Les comités communaux et 4
de coordination

- Les Responsables des Parti

- au niveau communal et de s

MIFADEF et Comité national

Instructeurs désignés.

Comités communaux et de set



le maniement des armes à feu et les tactiques de résistance contre : coordination.
la guérilla. | :
_- Négocier avec les Pays anis et organiser des stages de formation 3 —PRESTREP

en faveur d'une digaine de personnes (Cificiers, Sous-Officiers et :
quelques civils) éans les domaines de la résistance contre la
guérilla, du renseignement et de l'organisation des anciens
combatats et des démobilisés.

+

*

CA

eu.f/oes



7

…— Comité National de Coord:

re

( HA




-7-



4e

























FO - Inétruction au maniement êes armes, à La tactique contre la guérillas Instructeurs désignés.
D et la formation morale et idéologique. : | |

+ 2 . . . 14
© - Négocier avec les PaYS emis et organiser les Voyages d'études en :
faveur des merbres du Conité Natione] de Coordination. : PRESTREP
— Définition des modalités de trait-d'union entre les groupes (noyaux):
d'auto-défense avec le reste de la population. : Comité National de Coord
— Etablir les mécanismes fonctionnels et complémentaires ée contact t
et de collaboration avee les autorités administratives et : Comité National de Cocré
militaires pour l'auto-défense civile. :
- Créer un réseau de communication au niveau de la coordination et ;
Sisponibiliser un équipement ad hoc (de vetites radios Talkie-waikie) Conité Kational de Cocrd:
— identifier les noyens matériels existants dans les quartiers :
Pouvant être exploités collectivement au moment de la reprise des : Comités communaux et de :
hostilités, | ? de coordination
- fechercher des moyens matériels Pour une auto-défense civile efficate
te, et efficiente (armes à feu, outils de communication) : Comité National de Coord:
+ Sensibiliser les Gens pour qu'ils se cherchent les armes tradi— ;
tionnelles (lances, arcs et flèches surtout) : Comités de Coordination.

_ , cf.

Es


4

so

j

&—

KOO 4



- Be.

Déterminer les lieux de régroupéments par cellule des groupes

d'auto-défense civile.

Aechercier les lieux de régToupenents pour les personnes fragiles

(enfants, ‘enmes, vieillards)

lettre en place un comité devant élaborer un docunent détaillant des

actions concrètes à mener durant l'Etat de Siège où d'Urgence,

Élaborer un projet Ge statut d'une Association sans but lucratif
qui serait dénommée "Association pour la Protection Civiler,

Constituer un fonds pour la protection civile.

Hlaborer un projet de statuts d'une association
“association des Démobilisés dé l'Armée Rwvandaise et de la

oefon.

qui serait Génommée

D x",

.

PS

+

..

+

En

.…

Comités communaux et de
de Coordination

Ztats-Maÿjors et les Com:
Coordination

PRESTREP

Cadres évoluant aux KHIN:
MININTER, MINADEF. et P.1

Représentants de l'Assoi
la Protection Civile

Cadres du MINADEF, de L
de 1'Etat-Major GD N,
du _MININTER
J —
3.4, Recrutement | _“K0041435

Le recrutement des personnes devant constituer les
groupes d'auto-défense civile peut être effectué parmi :
…- les réservistes de bonne moralité et prêts à défendre la République;
- les militaires et gendarmes qui logent dans des quartiers;
- ]a jeunesse des partis politiques de tendance républicerine;
- les autres personnes convaincues de la nécessité de la défense
populaire.

3.5, Applicabilité de la Stratégie d'auto-défense civile

3.5.1. Préfecture de la Ville de Kipali

Four le moment, cette Fréfecture semble être la plus
convoitée par le FPR et par conséquent la plus susceptible de ménaces
imminentes des Inkotanyi.

Four ce faire des mesures urgentes doivent être prises pour la mise
en application de cette stratégie.

Étant donné la densité très élevée de la population
et l'importance des biens matériels et infrastructurels se trouvant
dans cette Préfecture, il convient de prévoir pour chaque cellule,
3% groupes d'auto-défense de 55 personnes dont 11 capables de manier
les fusils,

Durant la période des hostilités, 2 groupes font simult
nément des rondes et le 3e groupe se repose.
Dans ce cas, il faudra disponibiliser 22 fusils et 100 cartouches par
arme pour chaque cellule de la Fréfecture de la Ville de Kigali
(au total 75 cellules). |

3.5.2, Préfecture de Kigali (rural) : Communes avoisinant la F.V.K,.

Les habitants des communes Rubunso, Kanombe, Butamwa et
Rutongo risquent fort de subir le terrorisme et les atrocités à la
reprise des hostilités.
I1 importe donc que des voies et moyens soient trouvés d'urgence pour
permettre la résistance populaire dans les secteurs les plus proches
de la P.Y.K., à savoir : Ndera, Karama, Rubungo et Kinyinya (17 cellr
de la Commune Kubungo; Jali, Gihogwe et Kabuye (16 cellules) de la
Commune Rutongo; Kigali, Nyarurama et Rugarama (12 cellules) de la
Commune Sutamwa; Nyarugunga, Kanonbe et Kagasa (12 cellules) de la

Commune Kanombe,


por si it 5
ani et : OR Te

10 = *. .- VU ur GO

Pour toutes ces cellules, on constituera 2 groupes
d'auto-défense par cellule de 55 personnes par groupe dont 11 auront
à utiliser les fusils,

Étant donné que pendant la période des hostilités, 1 groupe fera la
ronde et que le 2e groupe se reposera, il faudra disponibiliser 11
fusils et 100 cartouches par fusil pour chague cellule.

3. Dei. Les fréfectures de Byumba, Ruhengeri gt Gisenyi :
Communes urbaines

Les 162 cellules des communes Kibali, Kigombe et Rubavu
devraient bénéficier d'une organisation légère d'auto-défense civile
étant donné le nombre assez important des effectifs militaires qui.
sy trouvent. À cet effet, l'on peut créer 2 groupes par cellule de
H}+ personnes chacun dont 6 utiliseraient des fusils. Pendant qu'un
groupe fait la ronde, l'autre se repose.

Dans ce cas, il faut prévoir 6 fusils par cellule et 100 cartouches
par fusil.

3,5.4. Les autres Communes des Préfectures de Kigali, Kibungo
Byumba, Ruhengeri et Gisenyi abritant nos positions |
militaires ou se trouvant à la proximité de celles-ci.

Ces Communes sont :

KIGALI : Tare, Mbogo, Rushashi, Musasa, Mugambazi, Shyorongi
(58 secteurs)

KIBUNGO: Muhazi, Rutonde, Kayonza, Kabarondo, Kigarama, Birenga,
Rusumo (78 secteurs)

BYUMBA : Buyoga, Kinyami, Rutare, Ngarama, Gituza, Muvumba, Murambi
(51 secteurs)

RUHENGERT: Nkuli, Mukingo, Fyakinema, Cyabingo, Ruhondo, Nyarutovu
(61 secteurs)

GISENYI { Rwerere, Nyamyumba, Mutura, Karago (43 secteurs).

Pour toutes ces communes , l'on fornera deux groupes

par secteur de 25 personnes chacun. Chaque secteur bénéficierait de

11 fusils et de 100 cartouches par fusil.

L'on ne devrait pas se limiter à ces 410 personnes
par secteur mais envisager l'instruction au maniement des fusils
de toutes les personnes valides, aptes, moralement équilibrées et
prêtes à défendre l'idéologie républicaine.


4“ A pre
3,6, Structure d'organisation

Pour être la plus opérationnelle possible, la structure
envisagée doit être articulée de façon à permettre une très grande
souplesse dans le mécanisme de fonctionnement.

3.6.1, Niveau national

-Comité National de Coordination pour l'Auto-lffense Civile
composé de :

* un Coordinateur (un ‘Œficier supérieur)

* un Coordinateur adjoint et Responsable du Bureau chargé des
activités de Renseignements, de Communication et d'Informa-
tion (un cadre civil expérimenté)
un Responsable du Bureau chargé du Personnel (un cadre civi
juriste) _.

ÿ

* un Responsable du Bureau chargé des opérations (un major)
* un Responsable du Bureau chargé des moyens logistiques et

financier (au moins un bachelier en économie ou en comptabi
lité). ‘

3.6.2. Niveau Préfectoral

Comité Préfectoral de Coordination pour l'Auto-Défense Civile

composé de 3 |

* un Coordinateur et Responsable du Bureau chargé des activit
de Renseignements, de Communication et d'Information
(un cadre civil expérimenté)

* un Responsable du Bureau chargé des opérations (Coordinateu
adjoint : Adjudant Chef ou Capitaine)

* un Responsable du Bureau chargé du Fersonnel

* un Responsable chargé des moyens logistiques et financier.

3.6.3, Niveau communel
-Comité Communal de Coordination pour l'Auto-Défense Civile
composé de :
* un Coordinateur |
* un Responsable chargé des Opération(et des activi
de Renseignement, de Communication et d'Information
(Coordinateur Adjoint).

* un Responsable chargé des moyens logistiques et
. du Personnel,


— 12 - :

3.6.4, Niveau du Secteur CT k 0 047 438

Comité de Secteur de Coordination pour l'Auto-Défense Civile
composé de :

* Un Coordinateur et Responsable du Renseignement, de la
Communication, de l'Information et des Opérations.

* Un Responsable chargé des moyens logistiques et du Personnel

2,6.5. Niveau, de la Cellule

Chaque groupe d'auto-défense civile est encadré par
un chef et un adjoint.

N.B. : Les modalités pratiques permettant des échanges verticales et
horizontales d'information entre ces 5 organes devront être
définies par le Comité National de Coordination pour l'Auto-
Défense Civile.

5.7. Moyens requis
5.7.1. Moyens humains (nombre de groupes d'auto-défense civile)

Comme mentionné plus haut, chaque groupe aura un
Chef de groupe et un adjoint.
- Préfecture de la Ville de Kigali :

5 x 75 = 225 groupes de 55 personnes chacun,

— Communes avoisinant la Préfecture de la Ville de Kigali :

*

2 x (17+16+12+12) = 114 groupes de 55 personnes chaer

- Communes urbaines des Préfectures de Byumba, Ruhengeri et Gisenyi :
2 x 162 = 524 groupes de {+ personnes chacun,

- Communes abritant nos positions militaires :

2 x (58+78+51+61+43) = 582 groupes de 55 personnes
chacun.

5.7.2. Moyens matériels . .
_ Préfecture de la Ville de Kieali |

* Armement : . Fusils Kalachnikov : 22 x 95 = 1.650
|. Cartouches : 100 x 1650 = 165.000
. Armes blanches (lances, arés
et flèches...) à chercher par les habitants

..#
a . Rae

… 13 —



. A s AU
* Transport : exploitation des moyens de aa
disponibles dans la localité.

* Communication pour la coordination : 6 petites radios
(Talkie-walkie).
* Moyens d'alerte de signalement : à déterminer au niveau
de chaque secteur.

_— Communes avoisinant la P.V.K.

* armement : . fusils Kalachnikov : 141 x (17+16+12+12) > 627
. Cartouches : 100 x 627 = 62,.7C0
. Ârmes blanches (lances, arcs et flèches)
à chercher par les habitants eux-mêmes.

: * Transport : exploitation des moyens de déplacement disponi-
bles dans la localité,

* Moyens d'alerte, de signalement : à déterminer au niveau
de chaque secteur.

- Communes urbaines des Préfectures de Byumba, Ruhengeri et
Gisenyi
* Armement : —. Tusils Kalachnikov : 5 x 162 = 972

. Cartouches : 100 x 972 = . 07,200
. Ârmes blanches (lances, arcs, flèches...) :



à chercher par les habitants eux-mêmes.
* Transport : exploitation des moyens de déplacement disponi-
bles dans la localité.

* Moyens d'alerte, de signalement : à déterminer au niveau
9
de chaque secteur.

- Communes abritant nos positions militaires ou se trouvant

à Leur proximité

* Armement : . Fusils Kalachnikov : 6 x (58+78+51461+443) «179:

. Cartouches : 100 x 1746 = 174,600
. Armes blanches (lances, arcs et flèches...) :

à chercher par les habitants eux-mêmes.

* Transport : exploitation des moyens de déplacement disponi:
bles dans la localité. |

* Moyens d'alerte, de signalement : à déterminer au nivéau

de chaque secteur.

sul
+

ee ee ne ee eee

- 14 - K0041440

- Récapitulation en ce qui concerne les moyens matériels

* Armement : . Fusils : 1650 + 627 + 970 + 1746 = 4.995
. Cartouches: 165.000 + 62,700 + 97.200 +
174,600 = 499,500

CONCLUSION

Comme développé plus haut, il devient impérieux de mettre
tout en oeuvre dans les plus brefs délais pour organiser une résistance
populaire contre la guérilla ou tout autre acte de vandalisme perpétré
contre les habitants de notre pays.

Dans cette perspective, la stratégie d'Auto-Défense Civile
semble la plus indiquée pour contrecarrer les plans machiavéliques et
sanguinaires du F.P.R. et de ses acolytes.

L'efficacité et l'efficience de cette stratégie dépendra :

.

- de la mise en place très rapide des comités National et Préfectoraux
de Coordination pour l'Auto-Défense Civile;

- de la mobilisation urgente des moyens matériels requis;

- du recrutement et de la formation des membres de groupes d'auto
défense.
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024