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Cette deuxième semaine du procès de Philippe Manier a commencé ce mardi 12 novembre, à 9 heures, par l’audition du général Jean-Philippe Reiland, commandant de l’OCLCH. Il a d’abord expliqué les fonctions de cet Office, avant de parler de la compétence universelle et la Cour Pénale internationale. Il a expliqué le travail des gendarmes au sein de cet Office. S’agissant des enquêtes au Rwanda, les gendarmes ont une large indépendance et ne sont pas accompagnés d’officiers rwandais. Seuls des interprètes sont présents. Suite à une question du président qui lui demandait comment c’était possible que le Rwanda autorise ce genre d’interrogatoire par des étrangers, le général a répondu que c’était sûrement grâce à leur volonté que l’enquête se passe dans de bonnes conditions. Le Président lui a ensuite demandé s’ils avaient pris des dispositions pour s’assurer que les témoins ne faisaient pas l’objet de pression. Il a répondu que c’est une question qui est systématiquement abordée lors des entretiens. Ils font ensuite des croisements, des rapprochements, des confrontations entre les témoignages pour se faire leur idée. Cela aide selon lui lorsqu’il y a trop de discordances ou au contraire trop de concordances (à la virgule près) entre eux. Le témoin a également précisé que beaucoup de dossiers faisaient l’objet de non-lieux, tous ne mènent pas à une mise en accusation.
Les avocats des parties n’ont eu aucune question à poser. Le ministère public lui a d’abord demandé si ce dossier présentait une particularité pour l’Office, ce à quoi il a répondu qu’effectivement le fait que l’accusé soit un ancien gendarme est venu toucher l’engagement des gendarmes de l’Office. Les avocats de la défense ont ensuite insisté sur les différentes formations des gendarmes de l’Office en rapport notamment avec la culture rwandaise. Le général Reiland a affirmé que des travaux ont été faits pendant longtemps pour connaitre le contexte à la fois de l’époque et actuel du Rwanda. Les enquêteurs ont dû aussi s’imprégner du travail fait par d’autres pour se former. Il y a également eu des formations sur le recueil de la parole. S’agissant des attaques du FPR, le général a répondu qu’ils ne travaillaient pas sur ces faits. Il a affirmé également n’avoir constaté aucune pression de la part du régime lors de ses visites au Rwanda. Enfin, on lui a demandé si les témoins confondaient parfois des lieux ou des noms. Il a répondu que oui cela arrivait, notamment car les faits étaient assez éloignés dans le temps et que les traumatismes étaient encore présents. Ces deux facteurs peuvent conduire à des imprécisions involontaires voire à des blocages. Le Président a ensuite voulu passer en revue les cartes versées par le ministère public au dossier. Il y a cinq au total, où l’on peut voir l’emplacement des barrières et les sites des collines de Nyabubare, Nyamure et de l’Institut des sciences agronomes du Rwanda.
Le deuxième témoin à être entendu aujourd’hui est Emilie Capeille, gendarme à l’OCLCH de 2015 à 2019. Elle a été désignée directrice d’enquête dans l’affaire contre Philippe Manier dès la réception de la commission rogatoire contre lui. Partie plusieurs fois au Rwanda, elle a interrogé une centaine de personnes. Son enquête s’est portée surtout sur la journée du 23 avril à Nyanza. Plusieurs témoins l’ont vu dans une Toyota double cabine blanche d’essayer de retrouver le bourgmestre Nyagasaza. Une fois arrêté, il l’a ramené à la gendarmerie. C’est là qu’il va rencontrer le conseiller de secteur Israël Dusingizimana, qui sera l’un des témoins clés de son enquête. Il était venu prévenir les gendarmes que 300 Tutsi étaient réfugiés sur la colline de Nyabubare et qu’ils étaient protégés par un militaire nommé Pierre. L’accusé se serait alors armé d’un mortier avant de monter tous ensemble dans le véhicule (l’accusé, des gendarmes, le bourgmestre, cinq Tutsi, et Israël), des civils Hutu les suivaient à pied. Ils ont fait un premier arrêt où les gendarmes ont exécuté les cinq Tutsi. Le véhicule s’est arrêté une seconde fois là où des membres de la population étaient réunis. Selon le conseiller Israël, c’est là que l’accusé a exécuté le bourgmestre. Il aurait dit : « je viens de vous montrer ce qu’il faut faire aux Tutsi ».
Le véhicule a ensuite pris la route de la colline. Les gendarmes ont installé un mortier à quelques mètres de la colline. La population civile, encadrée par Israël, finissait le travail à coups d’armes traditionnelles. Le Président lui demande si tous les témoignages reçus sur cette journée-là sont concordants. Elle répond que d’une manière générale oui. Mais certains n’ont pas été en capacité de citer le nom de Philippe Hategekimana, car à l’époque la population civile n’osait pas parler aux hautes autorités. Elle cite également un autre témoin clé, Mathieu Ndahimana, un assistant médical qui a assisté à l’enlèvement du bourgmestre. C’est lui qui ensuite a remplacé Nyagasaza et a ensuite participé aux massacres de Nyamure.
L’autre témoin clé est un rescapé du nom de Valens Bayingana. Suite à ces investigations au Rwanda, la famille Manier a été mise sous écoute. Les gendarmes constatent que Philippe Manier a éteint sa ligne téléphonique. Ils arrivent à établir que Philippe Hakizimana est bien Philippe Hategekimana grâce à des conversations de son fils. Ils constatent ensuite que sa femme a versé la somme de 5000 euros à sa fille au Cameroun. C’est là qu’ils se rendent compte que l’accusé a pris un vol pour le Cameroun et qu’il n’est pas rentré malgré l’expiration de son visa. C’était clair à ce moment-là qu’il avait pris la fuite. Sa femme prend un billet pour le rejoindre. Les gendarmes vont donc lancer un mandat d’arrêt international contre lui et il va être arrêté à l’aéroport de Yaoundé en mars 2018.
Le Président l’a ensuite interrogé sur les conditions dans lesquelles les témoins ont été entendus. Elle explique que c’est elle qui dressait une liste de témoins qu’elle souhaitait entendre et qu’une équipe était envoyée en amont sur place pour les convoquer et établir un planning. Il n’y avait que deux gendarmes et un interprète pour interroger les témoins. De manière générale, il n’y avait pas de doute sur leurs sincérités. Il est arrivé que certains ne soient pas cohérents mais exactement comme en France. Il s’agissait de cas isolés dont les gendarmes ont l’habitude en France. Le Président a ensuite tenu a visionné les vidéos réalisées au Rwanda lors des remises en situation. La première vidéo montre le site de la gendarmerie de Nyanza, qui n’existe plus aujourd’hui. Ensuite, plusieurs vidéos montrent le trajet entre la gendarmerie et le lieu d’exécution des civils Tutsi puis du trajet jusqu’au lieu d’exécution du bourgmestre et enfin le trajet jusqu’à la colline de Nyabubare.
A chaque fois le trajet est montré sur une carte. Arrivés à la colline, une vidéo monte Israël, Emmanuel Uwitije et Obed Bayavuge marchant du véhicule au lieu où le mortier a été installé. D’autres vidéos montrent ensuite les témoins qui contournent et montent au sommet de la colline pour achever les civils Tutsi. Une dernière vidéo montre Israël reconstituant le trajet fait avec l’accusé jusqu’au sommet de la colline.
Un juré lui a ensuite demandé s’il était possible qu’Israël ait fait ce témoignage pour obtenir un avantage. Elle répond qu’elle n’en sait rein. Pour la défense Me Loth lui a demandé si elle avait reçu une formation sur le contexte rwandais. Elle a affirmé que non mais qu’elle avait participé à des conférences. C’était à eux de faire leurs propres recherches. Il lui a également demandé si les témoins pouvaient parfois se tromper sur les lieux et les noms. Elle a répondu que oui, surtout les noms, mais cela pouvait s’expliquer par le fait qu’il s’agissait souvent de cultivateurs isolés. Le Président a ensuite souhaité évoquer des pièces versées au dossier par la défense. Il s’agit de plusieurs rapports qui avaient été déposés au premier procès. Me Loth affirme que ce qu’il faut en retenir, c’est que la liberté d’expression au Rwanda est imparfaite, et que l’achat de faux témoignages est monnaie courante. Les avocats des parties civiles ont ainsi demandé dans quel rapport il était mentionné l’achat de faux témoignages. La défense n’a pas su donner la réponse. Me Gisagara a ensuite souhaité parler des pièces qu’il avait versées au dossier, notamment une décision de la CEDH du 27 octobre 2011 qui affirme que renvoyer une personne d’ethnie Hutu au Rwanda n’est pas contraire aux droits de l’homme de la CEDH.
L’après-midi a commencé par l’audition du dernier témoin, Christophe Gonselin, enquêteur à l’OCLCH. Il explique être intervenu au moment des remises en situation. Le Président a ainsi souhaité s’appuyer sur des albums photographiques du dossier pour interroger le témoin. Il a souhaité commencer par les barrières. Le témoin a ainsi montré l’emplacement des treize barrières de Nyanza sur une carte. A cette occasion il a expliqué que les barrières étaient souvent matérialisées par des troncs d’arbres ou des morceaux de bois. Le lieu de l’enlèvement du bourgmestre a ensuite été placé sur une carte. Des photos des remises en situation de la scène ont été montrées au témoin pour qu’il puisse les commenter. Il explique que plusieurs témoignages ont permis ces reconstitutions. Ils diffèrent sur l’usage ou non de la force par les gendarmes. Le Président a ensuite voulu montrer au témoin un rapport de l’Office sur les armes et véhicules utilisés. Le témoin a ainsi montré des photos des machettes, gourdins, lances et houes. Le véhicule de l’accusé a également été montré.
Me Epoma lui a demandé si d’une colline à une autre il était possible de distinguer et d’entendre ce qu’il s’y passait. Le témoin a répondu que oui cela était possible s’il y avait des cris/bruits. La défense lui a demandé s’il était possible qu’il y ait pu y avoir une « contamination de bonne foi » (selon les mots de Régine Waintrater devant la Cour) entre les déclarations des témoins présents aux remises en situation. Il a répondu qu’il ne savait pas. En tout cas, les témoins avaient tous été entendus séparément avant les remises en situation. La Défense a également questionné la neutralité du témoin, due au fait qu’ils l’ont vu discuter avec Alain Gauthier juste avant son témoignage devant la Cour. Il a répondu que Mr Gauthier et son association était partie civile dans plusieurs affaires et qu’ils s’étaient croisés plusieurs fois mais chacun reste à sa place.
Vers 17h45, le Président a souhaité poursuivre l’interrogatoire de personnalité de l’accusé. Il lui a d’abord demandé s’il avait quelque chose à dire par rapport à ce qui s’est dit aujourd’hui. Il répond simplement qu’il n’était pas là. Le Président lui pose ensuite des questions pour en savoir plus sur sa fuite du Rwanda en juillet 1994. L’accusé explique s’être rendu d’abord à Cyangugu avec sa famille à bord d’une Toyota Hilux de couleur blanche. Ils ont franchi la frontière vers le 7 ou 8 juillet. Les militaires zaïrois leur ont dit de laisser leur voiture là et ils ont continué à pieds. Après un long chemin assez dur, ils sont arrivés au camp de Kashusha. Interrogé par le Président sur sa vie au camp, il explique que le camp était organisé en fonction de la région/commune d’origine des réfugiés. Le HCR distribuait des tentes. Il dit avoir exercé une activité de commerce dans le bétail. Il achetait et revendait du bétail. Le Président s’intéresse ensuite au reste de sa famille qui sont venus les rejoindre. Il dit que si sa mère, ses frères et sœurs ainsi que son oncle et sa famille les ont rejoints au camp c’était un hasard. Il explique également son changement de nom. Ce serait lors de l’enregistrement à leur arrivée que Philippe Hategekimana aurait dû s’appeler Hakizimana. Il raconte qu’un agent des renseignement rwandais lui avait dit que le HCR travaillait en collaboration avec le FPR. Le HCR se servirait de cet enregistrement pour repérer les anciens FAR et dignitaires du gouvernement. Il aurait également été encouragé par un bourgmestre du nom de Didace Hategekimana. Le Président l’interroge ensuite sur l’attaque du camp par le FPR en novembre 1996. Philippe Manier raconte que cela s’est passé une nuit vers 3h30 ou 4h du matin. Ils ont entendu des tirs et des bombardements et se sont mis à courir. Sa petite soeur lui a dit que sa mère avait pris une balle et qu’elle était morte mais il ne l’a pas cru sur le coup. Son oncle et deux cousines sont également morts dans l’attaque. Ils se sont échappés et ont couru jusqu’à un parc au-dessus du camp. Mais le FPR les a pourchassés donc ils ont continué à fuir. Ils ont survécu en mangeant ce qu’ils trouvaient un peu partout jusqu’à arriver au Congo début 1997. Ils se sont réfugiés dans un couvent où ils sont restés environ 6 mois. Ils sont partis car les sœurs du couvent leur ont dit qu’ils n’avaient pas d’avenir au Congo. Elles leur ont donné 500 dollars pour partir. Ils sont partis au Cameroun. Là le Président l’interrompt et lui fait remarquer que c’est la première fois qu’il avoue être allé au Cameroun. L’accusé ne répond pas vraiment à la question de savoir pourquoi. Il explique ensuite qu’au Cameroun il travaillait en tant que chauffeur de taxi ou il faisait des travaux pour les frères de Saint Jean. Ils sont partis car les sœurs de Saint Joseph leur ont dit que leurs enfants n’y auraient pas d’avenir. Elles ont donné un billet d’avion pour Paris à sa femme et son plus jeune fils. Ses autres enfants les ont rejoints 6 mois plus tard et lui 1 an plus tard grâce à l’entraide entre réfugiés.
Le Président aborde ensuite la question de sa fausse identité et de sa demande d’asile. C’est à ce moment-là que la défense va déclarer que ce n’est pas la première fois que l’accusé a affirmé avoir été au Cameroun. En effet, il y a un PV d’interrogatoire de 2020 où il dit que les sœurs l’ont aidé à déménager au Cameroun. S’agissant de sa demande d’asile, le Président va lire des extraits de ses déclarations devant l’OFPRA. L’accusé va expliquer que c’est un ancien colonel rwandais rencontré dans son CADA qui lui a dit de ne pas donner sa vraie identité car l’OFPRA ne donnerait pas l’asile aux militaires rwandais. Il dit ne pas avoir mentionné ses activités à la gendarmerie de Nyanza car c’est ce qu’il « fallait dire ». Il répond la même chose quand le Président lui fait remarquer qu’il a affirmé devant l’OFPRA s’être terré chez lui pendant le génocide. Le Président lui demande : « Donc vous cachiez tout ce qui pouvait nuire à votre demande d’asile ». Il confirme. Le Président va ensuite lire tout ce que l’on sait qui n’est pas vrai dans son récit à l’OFPRA. Il réaffirme n’avoir pas eu le choix pour sauver sa famille. Le Président lui dit que cela donne l’impression d’un récit bien réfléchi. L’accusé réfute et affirme qu’il s’agissait d’un récit totalement improvisé. Pourtant, le Président fait remarquer que son récit est concordant avec celui de son épouse. L’accusé insiste et répète que l’histoire était improvisée. Le Président ne comprend pas bien comment ils peuvent raconter la même chose sans s’être concertés avant. L’accusé affirme que sa fausse identité n’était pas pour cacher son passé.
Les conseils des parties civiles ont ensuite tenté de lui poser des questions, mais à chaque fois l’accusé a invoqué son droit au silence. Le ministère public lui a demandé pourquoi est-ce qu’avant 2020 il n’avait jamais mentionné être allé au Cameroun, et il l’a même nié. Il n’a pas non plus répondu. Il ne dit pas non plus pourquoi c’est la première fois qu’il mentionne les frères de Saint Jean et les sœurs de Saint Joseph. L’avocat général lui a ensuite demandé pourquoi sa femme avait nié qu’il était gendarme devant l’OFPRA. Il répond que c’est parce qu’il lui avait dit. L’avocat général lui dit qu’en France on n’est pas menacé pour le fait d’être gendarme, mais il dit ne pas comprendre. Elle lui demande ensuite si sa femme connaissait sa date de naissance exacte, ce qu’il confirme. Elle demande ensuite pourquoi alors elle ne l’a jamais donnée à l’OFPRA et n’a donné que son année de naissance. L’accusé s’est dit surpris.
Les avocats de la défense l’ont ensuite interrogé. Ils lui ont demandé si les attaques du FPR aux camps de réfugiés en RDC étaient indiscriminées. Il a confirmé, il y a eu plus de 90 000 morts. Ils lui ont également demandé de parler de sa famille Tutsi. Il explique s’être occupé de ses neveux et nièces après que leurs parents aient été tués. Il les a aidés à financer leurs études.
Le Président lui a ensuite posé des questions sur sa vie en France. Il l’a interrogé notamment sur ses engagements politiques. Il dit ne pas en avoir eu au Rwanda à l’époque, car cela ne se faisait pas pour un gendarme. S’agissant de son engagement sur ce qu’il se passe au Rwanda en ce moment, il dit ne pas en avoir. Le président insiste et il finit par affirmer qu’il a participé à des manifestations à Paris contre le régime de Paul Kagame. Mais pour lui ce n’est pas un engagement politique. Le Président lui demande s’il sait que ce procès n’est pas un procès politique, que les juges et jurés sont indépendants. Il répond que c’est son opinion. Toujours sur son engagement politique, Philippe Manier finit par se contredire en disant qu’il n’est jamais allé à Paris et qu’il a manifesté seulement une fois en 2012 à Rennes après que l’ambassadeur du Rwanda y soit allé en visite. Il raconte que pendant les nombreuses grèves qui avaient lieu à l’Université de Rennes II, il a subi des commentaires racistes d’étudiants. La défense l’a interrogé sur ces commentaires racistes et s’il ne pouvait pas plutôt s’agir de propos de contre-manifestants (le Président ayant été surpris car les manifestants sont le plus souvent à gauche). Il a affirmé ne pas savoir de qui il s’agissait.
Léna JAOUEN, Stagiaire Commission Justice Ibuka France
