Le 24 octobre 2024, le Tribunal administratif examinera une requête portant sur la responsabilité de l’État français dans le génocide Tutsi, et son action de 1990 à 1994. Il s’agit de faire reconnaître le caractère gravement fautif et systémique d’une série d’actes manifestement illégaux.
En 2023 des rescapés du génocide Tutsi et deux associations (le CPCR et Rwanda avenir) ont déposé une requête devant le Tribunal administratif de Paris. Elle porte sur l’action de l’Etat français au Rwanda de 1990 à 1994 et sa responsabilité dans le génocide (avril-juillet 1994).
Il s’agit de faire reconnaître le caractère gravement fautif et systémique d’une série d’actes manifestement illégaux. De faire reconnaître que par son imbrication dans les instances décisionnelles de l’état rwandais, l’Etat français ne pouvait méconnaître ni le projet génocidaire, ni le coup d’état effectué pour l’accomplir, ni l’attentat constitutif de ce coup d’état. Il pouvait éviter ce génocide : non seulement il n’en a rien fait, mais son soutien politique, diplomatique, militaire aux extrémistes hutus a été continu avant, pendant et après le génocide qu’ils ont commis.
Les trois mémoires des requérants visent notamment à faire dire le droit au sujet des interventions militaires françaises. L’opération Noroît (octobre 1990 - décembre 1993), en détournement d’un traité d’assistance de 1975, devenue une co-belligérence de fait au prétexte fallacieux d’une agression étrangère. L’opération Amaryllis (avril 1994), constitutive de non-assistance à personne en danger. L’opération Turquoise (juin-août 1994), déclenchée pour soutenir un gouvernement génocidaire sous couvert du détournement d’un mandat humanitaire de l’ONU.
Pour Philippe Raphaël, mandataire des requérants et rédacteur de la requête :
« A l’heure où est jugé M. Charles Onana qui publie un livre sur l’opération Turquoise alimentant le négationnisme du génocide Tutsi, il s’agit d’énoncer le droit. »
L’audience aura lieu le jeudi 24 octobre à 14 h au Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75004 Paris.
Contact presse :
Philippe Raphaël
, 06 61 14 58 52
Avocat de la procédure : Maître Serge Lewisch.
Pour en savoir plus :
"La France et le génocide des Tutsis au Rwanda : le procès de la dernière chance", Mediapart, 5 avril 2024.
"30 ans de trop", Billets d’Afrique n°336, mai 2024.
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