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La cour d’assises de Bruxelles a rendu un arrêt intermédiaire, mercredi, pour répondre aux conclusions de Me Jean Flamme, conseil de Pierre Basabose, accusé de crime de génocide au Rwanda en 1994.
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La cour a examiné chaque moyen invoqué par le pénaliste gantois pour une irrecevabilité des poursuites, notamment le fait que l’accusé est atteint de dégénérescence mentale, et elle a conclu qu’il n’y avait pas lieu à renoncer à poursuivre. Le procès débutera donc, comme prévu, en octobre.
Me Flamme avait notamment invoqué que son client, souffrant de dégénérescence, n’est pas apte à participer à son procès. C’est un rapport médical qui en atteste. Il fait état, chez l’intéressé âgé de 76 ans, de “désorientation temporelle”, d’un “déficit de l’attention”, de “difficultés de compréhension” et de “troubles du jugement” parmi d’autres aliénations mentales encore.
La procureure fédérale avait elle-même, sur base de ce rapport, requis l’internement de l’accusé, devant la chambre des mises en accusation. Cette dernière a néanmoins rendu une décision de renvoi aux assises de Pierre Basabose.
Mercredi, la cour d’assises est restée sur la même lignée que la chambre des mises. Elle s’est calquée sur sa motivation, stipulant que, grâce au principe de l’oralité des débats, caractéristique de la cour d’assises, Pierre Basabose sera en mesure de comprendre les débats.
Me Flamme reste néanmoins convaincu que l’état de santé de son client constituera un réel obstacle dans le procès, qui doit se tenir en octobre. “Il est tellement confus qu’il ne pourra pas suivre. Il ne peut pas me donner des instructions et il me répète tout le temps la même chose. En décidant de tenir malgré tout cette session d’assises, on viole ses droits les plus élémentaires”, a déclaré à Belga le pénaliste, à l’issue du prononcé de l’arrêt. “La cour n’a pas tenu compte du fait que nous sommes plusieurs mois après l’arrêt de la chambre des mises en accusation. L’état de monsieur Basabose aurait dû être réexaminé, car les médecins ont conclu qu’il s’agissait d’un processus irréversible, qui pourrait s’aggraver d’année en année”, a-t-il ajouté.
Dans ce procès, deux hommes sont accusés : Pierre Basabose, âgé de 76 ans, et Séraphin Twahirwa, âgé de 66 ans. Ils sont accusés de graves violations du droit international humanitaire, commises lors du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Ils avaient été arrêtés en septembre 2020 en Belgique.
Pierre Basabose est soupçonné d’avoir été membre de l’Akazu, le cercle de pouvoir autour de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, et d’avoir participé à des assassinats de Tutsis. L’instruction le concernant a débuté en 2015 et il a été arrêté en septembre 2020, puis remis en liberté quelques mois plus tard. Séraphin Twahirwa est également soupçonné d’avoir une responsabilité dans les massacres commis au Rwanda en 1994. Il a fait l’objet d’un second dossier ouvert par le parquet fédéral et a été arrêté lui aussi en septembre 2020. Son dossier a ensuite été joint à celui de Pierre Basabose.
