Fiche du document numéro 31372

Num
31372
Date
Vendredi 6 janvier 2023
Amj
Hms
18:26:00
Fichier
Taille
18899
Pages
2
Titre
Génocide au Rwanda : libération d’un Franco-Rwandais, condamné à 14 ans de réclusion, avant son procès en appel
Nom cité
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Lieu cité
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Mot-clé
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Source
AFP
Type
Dépêche d'agence
Langue
FR
Citation
Le Franco-Rwandais Claude Muhayimana, condamné fin 2021 à Paris à 14 ans de
réclusion pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité lors des
massacres des Tutsi en 1994, est récemment sorti de prison dans l’attente de
son procès en appel, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Saisie par l’ancien chauffeur, qui a fait appel de sa condamnation, la chambre
de l’instruction de la cour d’appel de Paris a estimé dans une ordonnance du 30
novembre que la prolongation de sa détention provisoire n’apparaissait
« indispensable ni pour les nécessités de la procédure en attente
d’audiencement, ni à titre de mesure de sûreté
 ».

Il est sorti de détention le 21 décembre et a été placé sous contrôle
judiciaire dans l’attente de son procès en appel.

« Je trouve cette décision sage et particulièrement justifiée, puisque nous
n’avons aucune idée de quand le procès en appel se tiendra
 », a déclaré son
avocat Philippe Meilhac, soulignant que son client était « resté libre pendant l’essentiel de l’instruction, sans jamais poser de problème ».

Cet homme de 61 ans, naturalisé français depuis 2010, est accusé d’avoir
transporté des gendarmes et des miliciens Interahamwe, bras armé du régime
génocidaire hutu, sur des lieux de massacre de Tutsi entre avril et juillet
1994 à Kibuye et les collines avoisinantes, où des dizaines de milliers de
personnes ont été tuées.

En décembre 2021, il a été reconnu coupable à la majorité des voix de
complicité de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité dans les
collines de Karongi, Gitwa et Bisesero sur la période du 7 avril jusqu’à fin
juin 1994, et de complicité de crimes contre l’humanité en juillet dans les
collines de Bisesero.
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024