Fiche du document numéro 31153

Num
31153
Date
Mardi 6 décembre 2022
Amj
Auteur
Fichier
Taille
31094
Pages
3
Urlorg
Sur titre
Société - Justice
Titre
La justice relaxe Bernard Petit, ex-patron de la PJ parisienne, dans l’affaire des « fuites du 36 »
Sous titre
Bernard Petit était soupçonné d’avoir communiqué des informations confidentielles sur une enquête visant l’ancien préfet Christian Prouteau. L’accusation s’est effondrée lors des débats.
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Source
Commentaire
Let us remember that Christian Prouteau, whose honesty is in doubt here, was, in 1982, the head of the anti-terrorist cell of the Élysée and of the security group of the Presidency of the Republic. In 1994, he is still at the Élysée without known affectation. He is close to Paul Barril.
Type
Article de journal
Langue
FR
Citation
« Le tribunal a rendu son honneur à Bernard Petit, estime son conseil, Me Arthur Dethomas. Mais on ne peut s’empêcher d’avoir le vertige en pensant à la vie de cet homme, à la carrière de ce grand policier qui a basculé. » Huit ans après avoir vu sa vie professionnelle s’effondrer, lorsqu’un décret du ministre de l’intérieur l’a suspendu de ses fonctions, en février 2015, l’ancien patron de la police judiciaire parisienne a été relaxé, mardi 6 décembre, de la totalité des faits qui lui étaient reprochés, au terme d’un procès marqué par de nombreux rebondissements.

Bernard Petit était accusé, aux côtés de son adjoint de l’époque Richard Atlan, d’avoir divulgué des informations confidentielles sur une enquête en cours, visant l’ancien préfet Christian Prouteau. Celui-ci s’était acoquiné avec l’escroc notoire Christophe Rocancourt, qui proposait, contre rémunération, de jouer de son entregent pour obtenir la régularisation de deux sœurs marocaines menacées d’expulsion.

L’accusation ciblant MM. Petit et Atlan reposait presque exclusivement sur le témoignage d’un autre prévenu de ce tentaculaire procès des « fuites du 36 » : Philippe Lemaître, ancien fonctionnaire du ministère, recasé au sein de l’association des œuvres sociales de la police (ANAS).

« Il ment, tout le temps, sur tout »



Ce sont ses aveux devant les juges d’instruction Roger Le Loire et Charlotte Bilger qui ont conduit à la mise en examen du patron de la PJ en février 2015. M. Lemaître assure aux juges d’instruction avoir agi sur ordre de son supérieur, l’influent Joaquin Masanet, figure historique du syndicalisme policier et patron de l’ANAS, en allant chercher des renseignements auprès de M. Petit, afin de les livrer à Christian Prouteau, franc-maçon tout comme M. Masanet, assure-t-il.

Las, tout l’édifice s’est effondré au cours des trois semaines d’audience devant la 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Face aux questions précises du président, Benjamin Blanchet, Philippe Lemaître se montre agacé et confus, expliquant un jour avoir menti aux magistrats instructeurs, avant de revenir le lendemain à sa version initiale. « Il ment, tout le temps, sur tout », s’était désolé Bernard Petit, très ému, à la barre. Le parquet n’avait pu qu’en convenir dans ses réquisitions : il est « extrêmement difficile de suivre [M. Lemaître] dans ses déclarations » tant « sa version a radicalement changé », avait noté le procureur Damien Fourn, en requérant la relaxe de MM. Petit et Atlan. Un choix qu’a respecté le président Blanchet en prononçant la relaxe générale dans ce volet du dossier.

Cette relaxe s’applique également à Philippe Lemaître, même si M. Petit et son conseil envisagent désormais une action en justice contre ce « délateur dont les affirmations invraisemblables se sont effondrées au cours de l’audience », selon les termes de Me Dethomas.

Le bénéficiaire des « fuites », Christian Prouteau, obtient également la relaxe générale, sur ce volet du moins car l’ancien gendarme de l’Elysée est condamné dans un autre pan de ce dossier, pour « travail dissimulé ». L’enquête a, en effet, montré qu’il n’avait jamais déclaré ses activités de conseiller en sécurité pour lesquelles il percevait jusqu’à 15 000 euros annuels. Il devra s’acquitter de 30 000 euros d’amende.

Complices de Rocancourt reconnus coupables



S’il était le plus médiatique, le volet des « fuites » d’informations n’était qu’un pan de ce dossier à tiroirs. L’enquête initiale portait sur les activités de Christophe Rocancourt, escroc multirécidiviste, poursuivi pour de nombreuses entreprises. Outre le trafic d’influence, « l’arnaqueur des stars » était poursuivi pour des comptes non déclarés à l’étranger et pour des prêts octroyés à des taux usuraires. Déjà condamné plusieurs fois, M. Rocancourt échappera cette fois à la prison ferme. Il purgera ses dix-huit mois sous bracelet électronique. Il devra également s’acquitter de 30 000 euros d’amende.

Un autre complice influent de M. Rocancourt a été condamné : l’ancien secrétaire d’Etat Kofi Yamgnane, qui avait lui aussi reçu de l’argent des deux sœurs marocaines en échange de son influence. S’il a démenti toute corruption, l’ancien membre des gouvernements Cresson et Bérégovoy est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende, assortis d’une inéligibilité de cinq ans.

L’avocat Marcel Ceccaldi, alors associé à M. Rocancourt dans plusieurs affaires troubles, est condamné à dix-huit mois avec sursis et 5 000 euros d’amende. Alexandra M., la compagne de « l’escroc des stars», dont le rôle de complice a été reconnu – elle s’était fait passer pour une policière dans l’une des arnaques de M. Rocancourt –, est pour sa part condamnée à neuf mois de prison avec sursis. Enfin, un notaire, qui avait fait affaire avec M. Rocancourt pour obtenir de l’aide dans un dossier, écope d’une peine d’un an avec sursis et 50 000 euros d’amende.

Reste le volet lié à l’ANAS et sa gestion dispendieuse par Joaquin Masanet, qui puisait largement dans les caisses de l’association pour son propre bénéfice et recourait à son influence pour faire sauter des contraventions ou obtenir des permis de séjour contre gratifications. Le septuagénaire, surnommé « papa police » au sein de l’association, est celui qui reçoit la condamnation la plus sévère : quatre ans de prison dont dix-huit mois ferme, ainsi que 5 000 euros d’amende. Il entraîne dans sa chute huit autres prévenus, pour la plupart policiers, liés à l’ANAS. Ils sont condamnés à des peines avec sursis et des amendes allant jusqu’à 15 000 euros.
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024