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A l’issue d’un procès de quatre semaines aux assises à Paris, Claude Muyahimana, d’origine hutu et ex-chauffeur dans la région de Kibuye (ouest du Rwanda), a été reconnu coupable le 16 décembre de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité dans les collines de Karongi, Gitwa et Bisesero (ouest) sur la période du 7 avril jusqu’à fin juin 1994, et de complicité de crimes contre l’humanité en juillet dans les collines de Bisesero.
Il était accusé d’avoir transporté des gendarmes et des miliciens « Interahamwe », bras armé du régime génocidaire hutu, sur des lieux de massacres de Tutsi entre avril et juillet 1994 à Kibuye et les collines avoisinantes, où des dizaines de milliers de personnes ont été exterminées.
Les jurés l’ont absous des chefs de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité sur certains des lieux sur lesquels il était accusé d’avoir transporté les tueurs.
Philippe Meilhac, l’un des avocats de M. Muhayimana, a annoncé à l’AFP avoir fait appel de cette condamnation à 14 ans de réclusion criminelle.
Le ministère public -- qui avait requis 15 ans de réclusion criminelle contre M. Muhayimana en le désignant comme un « acteur du génocide » et un « rouage indispensable » -- a formé de son côté un appel principal, a-t-on appris mercredi auprès du Pnat, compétent en matière de crimes contre l’humanité.
Claude Muhayimana, cantonnier à Rouen (nord-ouest de la France), a été naturalisé français depuis 2010.
Plusieurs témoins ont au cours du procès affirmé avoir vu l’accusé transporter, à plusieurs reprises, des tueurs.
La défense, pour sa part, a critiqué « la faiblesse, le manque de crédibilité » des témoignages selon elle.
Le génocide des Tutsi au Rwanda, orchestré par le régime extrémiste hutu, a fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, une des pires tragédies du 20e siècle.
Le procès de Claude Muhayimana était le troisième en France lié à ce génocide mais c’était la première fois qu’un citoyen « ordinaire » était jugé. Les deux autres avaient concerné un ex-capitaine de l’armée et deux bourgmestres rwandais.
Ces accusés ont été jugés en France car la plus haute instance judiciaire de ce pays, la Cour de cassation, s’est constamment opposée aux extraditions vers le Rwanda de Rwandais soupçonnés d’avoir pris part au génocide, en vertu du principe de non-rétroactivité de la loi.
La France s’est engagée à juger ces présumés génocidaires sur son sol.
