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Il est considéré comme l’un des cerveaux du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsi du Rwanda. Un tribunal de l’ONU a refusé la libération anticipée du colonel Théoneste Bagosora, l’un des plus hauts responsables rwandais condamnés par la justice internationale pour sa responsabilité dans le massacre, selon la décision consultée lundi 5 avril par l’Agence France-Presse (AFP).
Agé actuellement de 79 ans, Théoneste Bagosora était en 1994 directeur de cabinet au ministère de la Défense. Il a été condamné à la prison à vie en 2008 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, une peine réduite à trente-cinq ans de prison par la chambre d’appel en 2011. L’accusation l’avait présenté lors de son procès comme « le cerveau » du génocide perpétré contre les Tutsi qui a coûté la vie à 800 000 personnes.
Emprisonné au Mali, Théoneste Bagosora a fait en mars 2019 une demande de libération anticipée. Une telle mesure a déjà été accordée à plusieurs génocidaires rwandais ayant purgé les deux tiers de leur peine.
« La gravité extrêmement élevée de ses crimes »
Sa demande a été rejetée par Carmel Agius, le président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), dont la division basée à Arusha en Tanzanie est chargée d’achever les travaux du TPIR, dont le mandat est terminé.
« Je refuse par la présente la requête », écrit Carmel Agius dans un jugement prononcé le 1er avril, que l’AFP a pu consulter lundi. Le magistrat souligne que « la gravité extrêmement élevée des crimes de Bagosora pèse très lourdement contre sa libération ». « Je considère également qu’il n’a pas été en mesure de faire suffisamment la preuve de sa réinsertion, ce qui plaide contre l’acceptation de la requête », ajoute-t-il.
En 2011, les juges d’appel du TPIR avaient annulé plusieurs conclusions de la chambre de première instance condamnant Théoneste Bagosora. Ils avaient toutefois maintenu une conclusion centrale du jugement, selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire présente au Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994, aux premiers jours du génocide.
