Fiche du document numéro 223

Num
223
Date
1998
Amj
Fichier
Taille
330843
Pages
5
Titre
Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l'Ouganda est responsable de l'attentat
Tres
« Les auteurs de l'attentat ont utilisé des SA 16 de fabrication soviétique (d'après les débris de missiles retrouvés sur les lieux de l'attentat) ». Pourquoi les militaires français, qui sont allés sur le lieu du crash et ont recueillis ces pièces à conviction, ne les ont jamais remis à la justice ?
Page
278-282
Mot-clé
Résumé
This file, written by French soldiers and transmitted to the Parliamentary Information Mission, brings together all the facts which, according to them, accuse the RPF of being the author of the attack against President Habyarimana's plane. In particular, it asserts that the missiles used are SA 16s and notes in parentheses: "according to the remains of missiles found at the scene of the attack".
Source
Fonds d'archives
MIP
Extrait de
MIP, Annexes, pp. 278-282
Commentaire
The people who went to the crash site are, to our knowledge, members of the presidential guard, CRAPs of the para-commando battalion and French soldiers technical assistants to the Rwandan army (FAR). However, no missile debris has ever been handed over to justice, in this case Judge Bruguière, who was replaced until 2015 by Judge Trévidic. There is therefore no physical evidence that these missiles are SA 16s. Yet this assertion that the missiles are "Soviet-made SA 16s" is echoed by those interviewed by the UN Mission. parliamentary information, in particular François Léotard, Minister of Defence, and General Quesnot, Chief of Staff to the President of the Republic. It is difficult to believe that if the thesis of this file, according to which the RPF would be the author of the attack, is correct, the Rwandan or French soldiers made disappear these fragments of missiles. This hypothesis is therefore probably false and it was urgent to remove the murder weapon, as noted by MP Jean-Claude Lefort, vice-president of the Information Mission.
Type
Langue
FR
Citation
238

6.E.2. Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant
à montrer que le FPRavec la complicité de l’Ouganda est
responsable de l’attentat

OBJET : Eléments tendant à montrer que le FPR avec la complicité du president ougandais
MUSEWENI est responsable de l'attentat contre l'avion des présidents rwandais
HABY ARIMANA et burundais NTARY AMTRA le 6 avril 1994 à KIGALI

P. JOINTE : | carte.

26 janvier 1986 : YUWERI MUSEWENI à la tête de la NRA (National Resistance Army)
prend le pouvoir en OUGANDA - 3 000 TUTSIS du FPR (Front Patriotique Rwandais)
font partie de cette armée.

Octobre 1990 : Suivant un plan préparé de longue date, 3 000 combattants issus de la
communauté rwandaise d'OUGANDA quittent leurs cantonnements de la NRA et
envahissent le RWANDA par le Nord. Ils sont sous les ordres de Fred RWIGYEMA. chef
d'Etat-major et numero deux de l'armée ougandaise jusqu'en novembre 1989.

L'offensive est repoussée après un mois de combats.

D'après les déclarations mêmes du président MUSEWENL parmi les combattants,
se trouvent des "déserteurs" de l'armée ougandaise qui seront l'objet de sanctions sévères.
Ces sanctions n'ont toujours pas ete prises à ce jour.

D'octobre 1990 à février 1993 : Le FPR tire les leçons de sa défaite. Il renonce à s'emparer
du pouvoir d'un seul coup, mais cherche à contrôler une partie du territoire rwandais pour
lui permettre d'asseoir sa légitimité sur le plan international et de ruer les accusations
concernant le soutien de l'OUGANDA.

Fin 1991 : Le FPR occupe 25 Km’ du sol rwandais.

Novembre 1991 - mars 1992 : Une mission d'observateurs français met en énidence
que le FPR ne peut opérer sans disposer de nombreuses facilités en territoire ougandais.
Les points suivants sont soulignes :
- le ravitaillement en munitions de gros calibre nécessite une logistique qui ne peut
être assurée qu'à partir de l'OUGANDA.
- les sites d'entrainement et de soins ne se trouvant pas dans les zones de combats.
is ne peuvent se situer qu'en OUGANDA

Juin 1992 : Offensive de grande envergure du FPR (10 000 hommes) qui lui permet
d'agrandir la zone qu'il tient au nord du RWANDA. (A certe date, sous l'égide du FMI,
l'OUGANDA est lancé dans un vaste programme de démobilisation de $0 000 hommes

sur 3 ans).
Le FPR utilise de l'artillerie lourde en dotation dans la NRA. Le transport de leurs

munitions nécessite de telles capacités logistiques que les autorités ougandaises ne
peuvent ignorer qu'elles transitent sur leur territoire.

Juillet 1992 à février 1993 : Accords d'ARUSHA 1 a 4



Février 1993 : Nouvelle attaque d'envergure du FPR (13 000 hommes) qui agrandit la
zone qu'il occupe au Nord du RWANDA.

Au cours de cette attaque. un camion ougandais tombe dans une embuscade des
FAR (Forces Armées Rwandaises), L'ordre de sortie du véhicule est signe par le
Lieutenant-colonel TUMUKUNDE. commandant la police mulitaire de KAMPALA
_- 2+35—

Par ailleurs, la participation aux combats de 22 camions quadritubes de 37 mm de
la NRA est signalée. ‘

15 mars 1993 : Le FPR se retire partiellement de la zone démilitarisée. De retour sur leurs
terres des paysans découvrent de nombreux charmiers. Leurs biens ont été méthodiquement
rassemblés pour être emportés et vendus en OUGANDA. Le bénéfice de la vente est affecté
au financement de l'effort de guerre.

16 mars - 4 août 1993 : Accords de paix d'ARUSHA 5 (partage du pouvoir entre FPR et
gouvernementaux).

16 avril 1993 : Le Colonel KANYARENGUE, president du FPR, adresse une lettre au
Secrétaire Général de l'ONU pour protester contre le projet d'un groupe d'observateurs de
l'ONU sur la frontière rwando-ougandaise, Il affirme que le projet a pour but de "couper le
FPR de ses bases logistiques"! ’

14 juillet 1993 : La résolution n° 846 du conseil de sécurité de l'ONU crée la MONUOR
(Mission d'observation des Nations Unies à la frontière OUGANDA-RWANDA). Certe
mission sera opérationnelle le 25 octobre. Elle n'aura qu'une action très limitée.

5 octobre 1993 : Création de la MINUAR par la résolution n° 872 du conseil de sécunite de
l'ONU : Mission des Nations Unies pour l'assistance au RWANDA L'intégration de la
MONUOR à certe MINUAR, sensée posséder des pouvoirs plus importants, provoque les
protestations du représentant ougandais à l'ONU.

Une zone démilitarisée est instaurée entre la zone gouvernementale au Sud et la
zone FPR du Nord. |

Nuit du 17 au 18 novembre 1993 : Assassinat de personnalités locales HÜTUES en zone
démilitarisée au nord de RUHENGERI (65 morts, une centaine de blessés simultanément
dans diverses communes). . .

Les sources de renseignement font remarquer que le FPR sernble considérer la
zone démilitarisée comme partie intégrante de son espace, menace même d'y interdire tout
survol aérien et prépare peut-être une action offensive.

La MINUAR annonce la création d'une commission d'enquête au sujet de ces
assassinats. Ses conclusions n'ont jamais été connues.

Fin novembre, début décembre 1993 : Nouvelles exactions FPR en zone démnilitarisée.
Les renseignements soulignent que le durcissement des actions du FPR pourraient avoir

deux objectifs :
- vider, par la terreur, la zone tampon de tous les opposants et créer un

TUTSILAND ; | |
- multiplier les incidents et les provocations pour obtenir le départ de la MINUAR

vers le ler février 1994 (une clause de sa création prévoit en effet que la mission ne sera pas
prorogée si aucun progrès n'est observé au bout de 90 jours).

Mi-décembre 1993 : Mise en place effective de la MINUAR.



22 décembre 1993 : La présence d'éléments FPR armés en zone démilitansée est à nouveau
signalée. Les observateurs de la MINUAR ne dénoncent pas cette violation flagrante des

accords de paix.

Fin 1993 : Une société américaine, représentée en république Centrafricaine aurait sollicite
le recrutement d'une quinzaine de mercenaires occidentaux de diverses spécialités
techniques (en particuher missiles antichars LAW et antiaériens STINGER). Ces personnes
seraient chargées d'une opération prenant 5a source à la mi-février 1994 à BRUXELLE .
Elles seraient acheminées par vol régulier SABENA sur NAIROBL prises en charge à cet
endrnir nuis transférées sur KAMPALA.
_ 280 —

Leur objectif serait de s'introduire au RWANDA où elles seraient chargées de
semer le trouble dans l'armee régulière rwandaise et surtout favoriser le contrôle de la
région par l'ethme TUTSIE et compromettre la présence française a RWANDA Le nom
de James GASANA est cité comme l'un des chefs de groupes locaux devant participer à
l'opération.

28 décembre 1993 : Conformément aux accords d'ARUSHA des dirigeants et un bataillon
FPR arrivent à KIGALI Us s'installent dans l'enceinte du CND, Conseil National du
Développement, (Assemblée nationale) à proximité de l'aéroport.

Le FPR réussit à faire admettre que l'axe ouest de la piste d'atterrissage est un
danger pour sa sécurité parce que les avions en présentation passent à proximuté de son lieu
de cantonnement. Les compagnies civiles refusent d'admettre ce diktat (témoignage de
l'agent AIR FRANCE à KIGALI) mais les avions rwandais (2 avions mulitaires et le
FALCON présidentiel) sont obligés de s'y soumettre. N'ayant plus qu'une possibilité pour
arterir, l'avion présidentiel est placé dans des circonstances favorables pour une embuscade.
(TI est à noter que l'axe ouest passe très au large du CND et de toute façon on voit mal ce
que pourrait faire un FALCON contre des positions enterrées).

5 janvier 1994 : Une note de renseignements souligne que la passivite de la MINUAR face
à l'arrivée de personnel supplémentaire FPR et aux patrouilles armées en ville inquiète les
autorités des FAR qui émettent des doutes sur l'impartialité de {a force internationale.

2 février 1994 : Les FAR refusent d'accepter le projet sur les nouvelles limites de la zone
démilitarisée, soumis par le général DALLAIRE, Commandant la MINUAR, aux
responsables mulitaires des deux camps. Ces limites qui auraient octroyé au FPR des gains
territoriaux substantiels sont inacceptables.

Janvier, février. mars 1994 : De nombreux obstacles politiques vont empêcher la rise en
place des institutions de transition. Finalement, sous la pression internationale, des accords
sont trouvés sur la répartition des portefeuilles de ministres et des sièges de députés entre

les différentes tendances.

2ème quinzaine de mars 1994 : Le représentant du Secrétaire Général des Nations-Unies
au RWANDA, Mr BOOH-BOOH confie que l'on remarque une recrudescence des activités
noctumes du FPR en zone démilitarisée. Ï insiste auprès du Secrétariat général pour que
l'on accélère la livraison des hélicoptères dotés de moyens infrarouges qui lui permettraient
d'observer ces mouvements.

Etouffés par le commandement de nombreux rapports de la MINUAR montrent la
recrudescence des activités du FPR dans la zone tampon (démilitarisée).

25 mars 1994 : Alors que la cérémonie de prestation de serment du gouvernement et de
l'assemblée de transition doit avoir lieu, le FPR conteste soudainement l'entrée d'un deputé
CDR (parti extrémiste Hutu) dans l'assemblée nationale de transition, contrairement aux
accords qu'il a signé à ARUSHA le 4 août 1993, Le FPR ne se rend pas à le cérémonie qui
ne peut donc avoir lieu. Depuis le 28 février, la quasi-totalité de l'état-major du Front a
rejoint le PC de MULINDI dans la zone FPR et n'en bougera plus jusqu'au 6 avril.

28 mars 1994 : Mr BOOH-BOOH et l'ensemble des représentants des pays observateurs ét
de la communauté internationale publie une déclaration enjoignant fermement les différents
partis à respecter les principes de l'accord de paix. Le FPR est place devant ses

responsabilités.

29 mars 1994 : Convocation d'un sommet régional à ARUSHA puis à DAR ES SALAM,
pour le 6 avril. Le déplacement du président rwandais est donc connu huit jours avant

l'attentat.

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2 avril 1994 : Géné par la demande de la communauté internationale qui exige une
représentation de tous les partis à l'assemblée nationale, le FPR tente une manoeuvre de
diversion en discréditant la FRANCE et en jetant la suspicion sur l'efficacité de la
MINUAR, et donc le bien-fondé de son maintien au RWANDA : il dénonce l'importation de
85 tonnes d'armement par le président HABYARIMANA en laissant entendre que la
FRANCE est impliquée dans cette livraison qui n'a pu échapper à la MINUAR.

6 avril 1994 : Une note de renseignement fait état de l'interception, en zone démilitanisée de
deux éléments du FPR dans les secteurs de BYUMBA et de MUTARA Cela fait craindre à
l'état-major des FAR une attaque dans ces secteurs à partir du 8 avril. Cette attaque pourrait
être précédée de provocations interethniques à KIGALI.

Le sommet de DAR ES SALAM, organisé à l'initiative du président tanzanien
MWINYI réunit les présidents du RWANDA, du BURUNDI (tous deux d'ethnie HUTUE),
de l'OUGANDA, le vice président du KENYA et le secrétaire général de l'OUA.

Particularité importante, les chefs d'état-major des armées participent, sur demande
expresse du président ougandais, à cette reunion politique. Cela ne se fait jamais d'habitude.
Le chef d'état-major de l'armée rwandaise sera donc dans l'avion présidentiel le soir de
l'attentat.

Aucun résultat ne découle de cette rencontre.

Une semaine avant, le 50 mars, la TANZANTIE qui avait lancé l'idée de ce sommet
rémonal cherchait d'ailleurs avec difficuité à donner un contenu concret à cette réunion.

Ce sommet se serait malgré tout prolongé plus tard que prévu.

Après midi du 6 avril : A KIGALL de nombreux personnels TUTSIS employés par
les coopérants ne se rendent pas à leur travail.

20h30 : L'avion présidentiel rentre de DAR ES SALAM, il est en approche sur le seul
axe qui lui soit autorisé sur l'aéroport de KIGALI. Les conditions pour une embuscade sont
idéales. Deux départs de coups sont nettement perçus par les témoins oculaires et auditifs
de la scène. L'obscurité et la rapidité de la vitesse de croisière de l'avion à ce moment ne
permettent pas l'emploi d'une autre arme qu'un missile sol-air.

Les auteurs de l'attentat ont utilisé des SA16 de fabrication soviétique (d'après les
débris de missiles retrouvés sur les lieux de l'attentat). Cette arme est en dotation dans
l'armée ougandaise et au FPR. Elle n'a jamais été en service dans l'armée rwandaise qui
n'avait pas de menace aérienne à redouter. |

Les témoignages des habitants tendent à prouver que le commando qui a mis en
oeuvre ces missiles s'est servi de véhicules de l'ONU pour se rendre sur les lieux.

Les 15 passagers de l'avion dont les 3 coopérants français constituant l'équipage
sont TUES.

L'aéroport de KIGALI était sous la garde des troupes belges sous commandement
onusien. La sécurité de l'aéroport et du voisinage était donc sous leur responsabilité.

Nuit du 6 au 7 avril : Alors que la nouvelle n'est pas encore diffusée par la radio, les
premiers rebelles se mettent en position de combat autour de l'hôtel Méridien à ! Km de

leur cantonnement.

Par ailleurs, un message de P. KAGAME (FPR) à ses commandants de secteur est
capté par les forces armées rwandaises. Il dit ceci : "Victoire, victoire, notre escadron
renforcé a réussi sa mission … l'armée ennemie ne pourra pas tenir retranchée de son chef...

7 avril 1994 :
6h00 : Le FPR attaque sur l'ensemble du front |
14h00 : Une compagnie rebelle est signalée à 10 Km de la capitale. Sa rapidité

d'exécution témoigne de son degré de préparation.

8 avril 1994 : 3 coopérants français sont assassinés à KIGALI par le FPRK

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NOTAS : Des précisions ont été données sur le mode opératoire du déclenchement des
hostilités par le FPR :

- les unités FPR stationnées à la frontière entre le RWANDA et l'OUGANDA
attendaient l'ordre d'intervenir sitôt l'attentat contre l'avion présidentiel réussi ;

- dans le même temps, d'autres unités étaient en attente aux abords immédiats de la
capitale rwandaise. Celles-ci ont lancé l'assaut aussitôt après le crash de l'avion ;

- ce dispositif aurait été complété par une équipe de surveillance de l'approche du
Falcon présidentiel en zone frontalière.

Paul KAGAME, Chef d'Etat-major du FPR et ancien numéro deux des services de
renseignements ougandais, formé aux Etats Unis, aurait supervisé directement les actes
préparatoires de l'opération (il aurait bénéficié de l'appui de James GASANA -
vraisemblablement un pseudonyme - dejà cité comme l'un des chefs de groupes locaux en
charge de l'affaire des 15 mercenaires de fin 1993).

Par ailleurs, le FPR aurait profité d'un appui important de l'OUGANDA. Ce pays
aurait été jusqu'à fournir des identités de militaires ougandais à des TUTSIS du FPR afin de
leur permettre en toute discrétion une formation à l'utilisation de missiles antiaériens aux
ETATS UNIS (PHOENIX, ARIZONA). Cette instruction leur aurait été dispensée en
même temps qu'un militaire belge, ancien sous-officier, se faisant appeler Phil VAAN DEL
BERKN. Il semble que ce militaire belge soit toujours en activité. Sa présence a été signalée
au RWANDA en décembre 19935, parmi les effectifs de la MINUAR. Il s'agirait d'un
spécialiste en missiles portables

L'hypothèse d'un attentat organisé par des extrémistes HUTUS de l'entourage du
président HABYARIMANA qui auraient voulu donner un coup d'arrêt au processus de paix
ne semble pas tenir à l'analyse : les auteurs de cette thèse citent comme têtes du prétendu
réseau de comploteurs le chef d'Etat-major M. NSABIMANA et le Colonel SAGATWA,
secrétaire particulier du président. Or tous deux sont morts dans l'avion présidentiel.

Enfin, il convient de noter que seul le FPR a profité de cet attentat. Îl est
maintenant au pouvoir au RWANDA alors que les extrémistes HUTUS ou les militaires de
la FAR sont tous réfugiés au ZAÏRE.



29 mars 1994 : Convocation d'un sommet régional à ARUSHA
puis à DAR ES SALAM, pour le 6 avril. Le déplacement du président
rwandais est donc connu huit jours avant l'attentat

Particularité importante, les chefs d'état-major des armées
participent, sur demande expresse du président ougandais, à cette
réunion politique. Cela ne se fait jamais d'habitude. Le chef
d'état-major de l'armée rwandaise sera donc dans l'avion
présidentiel le soir de l'attentat.

Après-midi du 6 avril :
A KIGALI, de nombreux personnels TUTSIS employés par les coopérants ne se rendent pas
à leur travail.

Le 6 avril 1994 à 20 h 30, selon les errements [sic] en
vigueur au Rwanda, devaient se trouver à l'aérogare, pour l'accueil
des présidents rwandais et burundais, une section de la Garde
Présidentielle et l'escorte motocycliste. Il n'y avait pas de
section d'honneur.


Les témoignages des habitants tendent à prouver que le commando qui
a mis en oe uvre ces missiles s'est servi de véhicules de l'ONU
pour se rendre sur les lieux.

Par ailleurs, un message de P. KAGAME (FPR) à ses commandants de
secteur est capté par les forces armées rwandaises. Il dit ceci :
``Victoire, victoire, notre escadron renforcé a réussi sa
mission... l'armée ennemie ne pourra pas tenir retranchée de son
chef...''

Les auteurs de l'attentat ont utilisé des SA 16 de
fabrication soviétique (d'après les débris de missiles retrouvés sur
les lieux de l'attentat). Cette arme est en dotation dans l'armée
ougandaise et au FPR.
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