Fiche du document numéro 14033

Num
14033
Date
Vendredi 24 juin 1994
Amj
Fichier
Taille
107341
Pages
2
Urlorg
Titre
La résolution à une voix près
Cote
no 15508
Source
Type
Article de journal
Langue
FR
Citation
VOICI les extraits essentiels de la résolution 929 du Conseil de sécurité sur le Rwanda, adoptée mercredi soir :

Le Conseil de sécurité s'affirme « déterminé à contribuer à la reprise du processus de règlement politique dans le cadre de l'accord de paix d'Arusha » et « note » que l'intervention française « sera menée de façon impartiale et neutre et ne constituera pas une force d'interposition entre les parties ».

Le Conseil de sécurité « (…) donne son accord à ce qu'une opération multinationale puisse être mise sur pied au Rwanda à des fins humanitaires jusqu'à ce que la MINUAR soit dotée des effectifs nécessaires ». Il « accueille favorablement aussi l'offre d'Etats membres de coopérer avec le secrétaire général afin d'atteindre les objectifs des Nations unies au Rwanda par la mise en place d'une opération temporaire, placée sous commandement et contrôle nationaux, visant à contribuer, de manière impartiale, à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda, étant entendu que le coût de la mise en oeuvre de cette offre sera à la charge des Etats membres concernés ».

Le texte faisant référence au chapitre VII de la Charte des Nations unies autorise les participants à l'intervention « à mener l'opération (…) en employant tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs humanitaires ». La « mission des Etats membres » sera limitée « à une période de deux mois suivant l'adoption de la présente résolution » dans l'attente de la mise en place de Mission des Nations unies au Rwanda (MINUAR 2) renforcée.

Concernant le génocide perpétré depuis le 6 avril, le Conseil de sécurité n'emploie pas ce terme et ne dénonce pas ses responsables, se bornant à se déclarer « profondément préoccupé par la poursuite des massacres systématiques et de grande ampleur de la population civile au Rwanda ».

Le chapitre 9 de la résolution exige que « toutes les parties au conflit » mettent « immédiatement fin à tous les massacres de populations civiles dans les zones qu'ils contrôlent et permettent aux Etats membres qui coopèrent avec le secrétaire général d'accomplir pleinement la mission décrite au paragraphe 3 ci-dessus ». De ce fait, le document renvoie dos à dos les troupes gouvernementales ainsi que les milices qui ont perpétré le génocide et les forces du Front patriotique rwandais (…) qui luttent contre les tueurs. Il autorise implicitement le corps expéditionnaire à intervenir dans les zones sous contrôle du FPR, avec tous les risques d'affrontement que cela comporte.

La résolution a été adoptée à une voix près, un minimum de 9 votes favorables étant requis pour l'adoption d'un texte en Conseil de sécurité. Le Brésil, la Chine, la Nouvelle-Zélande, le Nigeria et le Pakistan se sont abstenus. Ce résultat reflète les réserves suscitées par l'initiative française dans de nombreux pays. « La Somalie nous a montré que, même avec des intentions purement humanitaires, la tragédie peut survenir si nous n'employons pas les moyens adaptés », a déclaré l'ambassadeur de Nouvelle-Zélande, Colin Keating, se faisant l'écho de ces inquiétudes. Même les autorités italiennes
- dont Paris s'était targué d'avoir obtenu un soutien actif - ont réaffirmé, jeudi, leurs réticences. Le ministre de la Défense italien, Cesare Previti, a déclaré que l'Italie a mis des « conditions dont nous espérons qu'elles seront rapidement remplies, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'une initiative internationale, sous mandat des Nations unies, avec un commandement supranational et naturellement que la mission soit parfaitement identifiée comme une mission de paix, une mission humanitaire ».
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024