Fiche du document numéro 11343

Num
11343
Date
Vendredi 14 février 1997
Amj
Fichier
Taille
132927
Pages
18
Urlorg
Titre
Jugement du 14 février 1997 du tribunal de Première instance de Kigali, Ministère Public C/ Karamira
Nom cité
Fonds d'archives
ICD
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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