Documents pour Nom cité : Terrasse, Pascal

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 29705 26 juillet 2011 Réponse du ministère de la Justice et des libertés à la question écrite posée par Monsieur le Député Pascal Terrasse le 3 mai 2011 [Sur les revendications formulées par l'association Survie] Assemblée nationale (France)
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024