Source : IRMCT

1 à 10 de 10 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 27368 17 mars 2011 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Félicien Kabuga - Acte d'accusation modifié en application de la décision portant confirmation du 13 avril 2011 IRMCT
D T 26507 May 16, 2020 Mechanism fugitive Félicien Kabuga arrested today IRMCT
D 27084 1er octobre 2020 Agius, Carmel Order assigning a trial chamber IRMCT
D 27122 5 octobre 2020 Altit, Emmanuel Le Procureur c. Félicien Kabuga - Version publique expurgée de la « Requête urgente de la Défense afin que Félicien Kabuga soit transféré à La Haye et non à Arusha. » IRMCT
D T 27214 October 21, 2020 Bonomy, Iain Decision on Felicien Kabuga's motion to amend the arrest warrant and order for transfer
 		IRMCT
D 27859 March 1, 2021 Brammertz, Serge Prosecutor v. Félicien Kabuga public with public and confidential annexes. Prosecution's second amended indictment IRMCT
D T 28136 7 avril 2021 Agius, Carmel Remarks on the occasion of the twenty-seventh commemoration of the 1994 genocide against the Tutsi in Rwanda (Kwibuka 27) IRMCT
D T 30716 26 août 2022 Le jeudi 29 septembre 2022 s’ouvrira le procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga à la division de La Haye du Mécanisme IRMCT
D T 30781 23 septembre 2022 Rwanda : ouverture le 29 septembre du procès de Félicien Kabuga à La Haye IRMCT
D T 33173 November 14, 2023 IRMCT Prosecutor Confirms Death of Fugitive Aloys Ndimbati IRMCT
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