Source : CEE

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 25927 20 juillet 1993 Rwanda - Déclaration des Douze. Finaliser le processus de paix CEE
D 17415 25 avril 1994 Rwanda - Communiqué de la Présidence de l'Union européenne : situation au Rwanda - respect de l'accord d'Arusha CEE
D 27832 25 novembre 2004 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo CEE
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