Documents à la date 20210115

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 27661 15 janvier 2021 Mansat, Pierre Recours en Conseil d'État. Objet : Demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Conseil d'Etat
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024