Documents à la date 20170126

1 à 2 de 2 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 17857 26 janvier 2017 Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 Conseil constitutionnel
D 18129 26 janvier 2017 Commentaire - Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 - Loi relative à l’égalité et la citoyenneté Conseil constitutionnel
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024