Documents à la date 20130515

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 4918 15 mai 2013 Dacosta, Bertrand Conclusions du rapporteur public, Monsieur Bertrand Dacosta, lues en séance publique le 15 mai 2013 devant les 7ème et 2ème sous-sections réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 366219 « Ministre de l'Intérieur c/ Mme Agathe Habyarimana » Conseil d'Etat
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