Documents à la date 20130405

1 à 2 de 2 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 4200 5 avril 2013 Le Rwandais arrêté à Toulouse, mis en examen pour génocide et écroué France 3
D 25309 5 avril 2013 Bailly, Marc TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle, jugement n° 08309230049 [Nullité de la plainte d'Etienne Joubert contre Michel Sitbon et Denis Olivennes] TGI de Paris
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