Documents à la date 20060707

1 à 3 de 3 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 6320 7 juillet 2006 Shahabuddeen, Mohamed Sylvestre Gacumbitsi v. the Prosecutor - Appeal Judgement TPIR
D 19057 7 juillet 2006 Pokar, Fausto Le Procureur c/ Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Arrêt d'appel TPIR
D 29365 7 juillet 2006 Pocar, Fausto Le Procureur c. André Ntagerura, Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Arrêt TPIR
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