Documents à la date 20020716

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 30107 16 juillet 2002 Affaire n° 374 390, Laurent Serubuga [Exclusion du bénéfice de l'article 1er, F, a de la Convention de Genève] CRR
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