Documents à la date 19930803

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 697 3 août 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l'intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993 ONU
D T 698 3 août 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales, signé à Arusha le 3 août 1993 ONU
D T 858 3 août 1993 Quesnot, Christian Note à l'attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Points chauds - Situation Présidence de la République (France)
D T 859 3 août 1993 Quesnot, Christian Note à l'attention de Monsieur le Président de la République. A/S : Conseil restreint du 4 août - Afrique Présidence de la République (France)
D 25516 3 août 1993 Constitution de la République du Rwanda, 10 juin 1991, modifiée par la loi 18/93 du 3 août 1993 UNR, Butare
D 28756 3 août 1993 Gasana, Anastase Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et les dispositions finales
D 28757 3 août 1993 Gasana, Anastase Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties
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