Documents pour Auteur = Laylavoix, Jacques

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 19162 4 avril 2013 Laylavoix, Jacques Cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, arrêt n° 12/04666 [Rejet de l'appel interjeté par Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour d'appel de Paris
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