France Génocide Tutsi
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Documents pour Auteur = Dussuet, Jean-Pierre

1 à 1 de 1 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard

Doc	G	Fiche	Date	Auteur	Titre	Source
D		28134	26 décembre 2018	Dussuet, Jean-Pierre	Cour administrative d'appel de Nantes, 5^e chambre, n° 16NT03865 [Annulation du jugement du Tribunal administratif de Nantes ayant validé la demande de visa de Prosper Mugiraneza]	Cour administrative d'appel de Nantes

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