Documents pour Auteur = Aubry, François-René

1 à 1 de 1 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 4340 2 mai 2013 Aubry, François-René Cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, arrêt n° 12/00309 [Rejet de l'appel interjeté par Jean-Marie Vianney Ndagijimana contre Jean-Pierre Chrétien et Jean-François Dupaquier] Cour d'appel de Rouen
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024